Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... Nation qui vient de recouvrer ses droits , la Nation en qui réside la souveraineté suprême , ne scra » pas fondée à exiger le même serment et la même fidélité de tous ceux qui sont élevés aux dignités ecclésiastiques ! Et ce serment ne ...
... Nation qui vient de recouvrer ses droits , la Nation en qui réside la souveraineté suprême , ne scra » pas fondée à exiger le même serment et la même fidélité de tous ceux qui sont élevés aux dignités ecclésiastiques ! Et ce serment ne ...
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... Nation qui en ordonnera l'exécution . L'Académie a cherché à exclure toute condition arbitraire , tout ce qui pourroit faire soupçonner l'influence d'un intérêt particulier à la France , ou d'une prévention nationale ; elle a voulu , en ...
... Nation qui en ordonnera l'exécution . L'Académie a cherché à exclure toute condition arbitraire , tout ce qui pourroit faire soupçonner l'influence d'un intérêt particulier à la France , ou d'une prévention nationale ; elle a voulu , en ...
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... Nation aucun desdits biens doma- niaux possédés par des particuliers , avant la ré- vocation légale du titre d'aliénation , si ce n'est dans le cas déterminé par l'article XXVII du Dé- cret susdaté . Elle charge au surplus les Corps ad ...
... Nation aucun desdits biens doma- niaux possédés par des particuliers , avant la ré- vocation légale du titre d'aliénation , si ce n'est dans le cas déterminé par l'article XXVII du Dé- cret susdaté . Elle charge au surplus les Corps ad ...
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Common terms and phrases
adjugée adopté Adresse amendemens amendement ARTICLE PREMIER Assignats auront avoient avoit Bailliage baux brevet Bureau Camp de Jalès charge CHARLES COCHON ci-devant Citoyens Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité des Finances Comité Militaire Commissaires compte congé Corps législatif Côte-d'Or cret Décret suivant Décrets de l'Assemblée Départemens Député desdits Direc Directoire du Département Directoires de District discussion étoient étoit Evêque Ferme générale fût Gardes Nationales Gendarmerie Nationale l'article l'Assem L'Assemblée a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'ordre du jour ladite liquidation Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre mis aux voix mois motion Municipalité Nation nom du Comité Officiers ordonné ouï le rapport paiement Paroisses Patente pétition pourront présent Décret prêté le serment projet de Décret question préalable Rapporteur relatif renvoyée au Comité Séance sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL tabacs tement termes suivans ticle tion Trésor public Tribunal de District Tribunaux de Commerce Uzès VOULLAND