Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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» Les Municipalités de Raids et Grattin - Marze- ley , la Pêcherie , le Vilaire et Roback , sont sup- primées et réunies à la Municipalité de Saint - Diez . » Les lieux d'Ox et de Stantens feront partie , comme ci - devant , de la ...
» Les Municipalités de Raids et Grattin - Marze- ley , la Pêcherie , le Vilaire et Roback , sont sup- primées et réunies à la Municipalité de Saint - Diez . » Les lieux d'Ox et de Stantens feront partie , comme ci - devant , de la ...
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... Municipalité de somme de . · A celle d'Evreux , 281,823 1 . 9 s . d . · 207,589 17 8 2,376 8 6 A celle de S. - Germain - la- Campagne , Département de la Manche . A la Municipalité de Ma- rigny ,. A celle de St. - Georges- Montcoq ...
... Municipalité de somme de . · A celle d'Evreux , 281,823 1 . 9 s . d . · 207,589 17 8 2,376 8 6 A celle de S. - Germain - la- Campagne , Département de la Manche . A la Municipalité de Ma- rigny ,. A celle de St. - Georges- Montcoq ...
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... Municipalité du Moutier - d'Ahum , pour la somme de 57,570 Département de l'Allier . A la Municipalité de la Chapelle , pour la som- me de 1,860 A celle d'Ecurolles , 66,320 A celle de Mariot , 5,800 A celle de Châtel - Mon- tagne ...
... Municipalité du Moutier - d'Ahum , pour la somme de 57,570 Département de l'Allier . A la Municipalité de la Chapelle , pour la som- me de 1,860 A celle d'Ecurolles , 66,320 A celle de Mariot , 5,800 A celle de Châtel - Mon- tagne ...
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adjugée adopté Adresse amendemens amendement ARTICLE PREMIER Assignats auront avoient avoit Bailliage baux brevet Bureau Camp de Jalès charge CHARLES COCHON ci-devant Citoyens Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité des Finances Comité Militaire Commissaires compte congé Corps législatif Côte-d'Or cret Décret suivant Décrets de l'Assemblée Départemens Député desdits Direc Directoire du Département Directoires de District discussion étoient étoit Evêque Ferme générale fût Gardes Nationales Gendarmerie Nationale l'article l'Assem L'Assemblée a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'ordre du jour ladite liquidation Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre mis aux voix mois motion Municipalité Nation nom du Comité Officiers ordonné ouï le rapport paiement Paroisses Patente pétition pourront présent Décret prêté le serment projet de Décret question préalable Rapporteur relatif renvoyée au Comité Séance sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL tabacs tement termes suivans ticle tion Trésor public Tribunal de District Tribunaux de Commerce Uzès VOULLAND