Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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Directoire du Département , celui - ci déclarera ces actes nuls . Il notifiera son arrêté au Directoire de District , et en instruira le Pouvoir exécutif » . Les articles 26 , 27 , 28 , 29 et 30 , ont été lus ensuite et adoptés . ART ...
Directoire du Département , celui - ci déclarera ces actes nuls . Il notifiera son arrêté au Directoire de District , et en instruira le Pouvoir exécutif » . Les articles 26 , 27 , 28 , 29 et 30 , ont été lus ensuite et adoptés . ART ...
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... Directoire de Département nommera , parmi les Membres du Conseil de District , des Commissaires , en nombre suffisant pour complé- ter le Directoire . Sur l'article 31 , on a proposé de remplacer ces au besoin , par ceux - ci : en cas ...
... Directoire de Département nommera , parmi les Membres du Conseil de District , des Commissaires , en nombre suffisant pour complé- ter le Directoire . Sur l'article 31 , on a proposé de remplacer ces au besoin , par ceux - ci : en cas ...
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... Département , et l'appel en sera porté au Conseil ou Directoire du Département dont le chef - lieu sera le plus voisin , sauf le recours au Corps législatif . כל ART . III . Les contestations sur la régularité , tant de la convocation ...
... Département , et l'appel en sera porté au Conseil ou Directoire du Département dont le chef - lieu sera le plus voisin , sauf le recours au Corps législatif . כל ART . III . Les contestations sur la régularité , tant de la convocation ...
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adjugée adopté Adresse amendemens amendement ARTICLE PREMIER Assignats auront avoient avoit Bailliage baux brevet Bureau Camp de Jalès charge CHARLES COCHON ci-devant Citoyens Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité des Finances Comité Militaire Commissaires compte congé Corps législatif Côte-d'Or cret Décret suivant Décrets de l'Assemblée Départemens Député desdits Direc Directoire du Département Directoires de District discussion étoient étoit Evêque Ferme générale fût Gardes Nationales Gendarmerie Nationale l'article l'Assem L'Assemblée a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'ordre du jour ladite liquidation Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre mis aux voix mois motion Municipalité Nation nom du Comité Officiers ordonné ouï le rapport paiement Paroisses Patente pétition pourront présent Décret prêté le serment projet de Décret question préalable Rapporteur relatif renvoyée au Comité Séance sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL tabacs tement termes suivans ticle tion Trésor public Tribunal de District Tribunaux de Commerce Uzès VOULLAND