Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... Décrets de l'Assemblée Nationale ont accordé la susceptibilité d'un ... Décret du 15 Février 1791 , assimilés aux Colonels et Lieutenans Co- lonels ... suivant : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir entendu le rapport de ( 18 )
... Décrets de l'Assemblée Nationale ont accordé la susceptibilité d'un ... Décret du 15 Février 1791 , assimilés aux Colonels et Lieutenans Co- lonels ... suivant : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir entendu le rapport de ( 18 )
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... Décret >> . Un Membre du Comité de l'Emplacement a pro- posé le Décret suivant , qui a été adopté : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , ouï le rapport de son Comité de l'Emplacement , autorise les Admi- nistrateurs du Département de Loir et Cher ...
... Décret >> . Un Membre du Comité de l'Emplacement a pro- posé le Décret suivant , qui a été adopté : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , ouï le rapport de son Comité de l'Emplacement , autorise les Admi- nistrateurs du Département de Loir et Cher ...
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... Décret suivant , qui a été adopté . « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , ouï le rapport de son Comité d'Emplacement , autorise le Direc- toire du Département du Var , à acquérir , aux frais des administrés , le ci - devant palais épiscopal de ...
... Décret suivant , qui a été adopté . « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , ouï le rapport de son Comité d'Emplacement , autorise le Direc- toire du Département du Var , à acquérir , aux frais des administrés , le ci - devant palais épiscopal de ...
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adjugée adopté Adresse amendemens amendement ARTICLE PREMIER Assignats auront avoient avoit Bailliage baux brevet Bureau Camp de Jalès charge CHARLES COCHON ci-devant Citoyens Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité des Finances Comité Militaire Commissaires compte congé Corps législatif Côte-d'Or cret Décret suivant Décrets de l'Assemblée Départemens Député desdits Direc Directoire du Département Directoires de District discussion étoient étoit Evêque Ferme générale fût Gardes Nationales Gendarmerie Nationale l'article l'Assem L'Assemblée a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'ordre du jour ladite liquidation Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre mis aux voix mois motion Municipalité Nation nom du Comité Officiers ordonné ouï le rapport paiement Paroisses Patente pétition pourront présent Décret prêté le serment projet de Décret question préalable Rapporteur relatif renvoyée au Comité Séance sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL tabacs tement termes suivans ticle tion Trésor public Tribunal de District Tribunaux de Commerce Uzès VOULLAND