Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... Corps législatif ; mais qu'il pourroit y avoir de l'inconvénient à suspendre l'exercice des fonc- tions de la Régence jusqu'après la prestation de serment , si le Corps législatif n'étoit pas actuelle- ment assemblé . Un Membre a ...
... Corps législatif ; mais qu'il pourroit y avoir de l'inconvénient à suspendre l'exercice des fonc- tions de la Régence jusqu'après la prestation de serment , si le Corps législatif n'étoit pas actuelle- ment assemblé . Un Membre a ...
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... Corps législatif ; provisoirement le Ministre de la Justice sera tenu de pourvoir à la conservation de la personne du Roi mineur , et il en demeurera personnellement responsable . ART . III . » Le Régent et ses descendans ne pourront ...
... Corps législatif ; provisoirement le Ministre de la Justice sera tenu de pourvoir à la conservation de la personne du Roi mineur , et il en demeurera personnellement responsable . ART . III . » Le Régent et ses descendans ne pourront ...
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... Corps législatif ait pu prononcer définitivement à ce sujet , à la charge , par le Directoire de Département , d'envoyer au Corps législatif et au Pouvoir exécutif l'arrêté qu'il aura pris à ce sujet » . L'article VI n'a essuyé aucune ...
... Corps législatif ait pu prononcer définitivement à ce sujet , à la charge , par le Directoire de Département , d'envoyer au Corps législatif et au Pouvoir exécutif l'arrêté qu'il aura pris à ce sujet » . L'article VI n'a essuyé aucune ...
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adjugée adopté Adresse amendemens amendement ARTICLE PREMIER Assignats auront avoient avoit Bailliage baux brevet Bureau Camp de Jalès charge CHARLES COCHON ci-devant Citoyens Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité des Finances Comité Militaire Commissaires compte congé Corps législatif Côte-d'Or cret Décret suivant Décrets de l'Assemblée Départemens Député desdits Direc Directoire du Département Directoires de District discussion étoient étoit Evêque Ferme générale fût Gardes Nationales Gendarmerie Nationale l'article l'Assem L'Assemblée a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'ordre du jour ladite liquidation Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre mis aux voix mois motion Municipalité Nation nom du Comité Officiers ordonné ouï le rapport paiement Paroisses Patente pétition pourront présent Décret prêté le serment projet de Décret question préalable Rapporteur relatif renvoyée au Comité Séance sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL tabacs tement termes suivans ticle tion Trésor public Tribunal de District Tribunaux de Commerce Uzès VOULLAND