Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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composé de six Commissaires nommés par le Roi . ART . II I. » Chacun de ces Commissaires sera chargé de diriger ... Commissaire de la Trésorerie . L'autre , sous le nom de Caisse générale , ne sera jamais ouverte qu'en présence du ...
composé de six Commissaires nommés par le Roi . ART . II I. » Chacun de ces Commissaires sera chargé de diriger ... Commissaire de la Trésorerie . L'autre , sous le nom de Caisse générale , ne sera jamais ouverte qu'en présence du ...
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... Commissaire de la Trésorerie , avant qu'il eût rendu ses comptes . La question préalable , sur cet amendement , a été invoquée et décrétée . Un autre a demandé que les Commissaires de la Trésorerie fussent nommés à vie . L'Assemblée a ...
... Commissaire de la Trésorerie , avant qu'il eût rendu ses comptes . La question préalable , sur cet amendement , a été invoquée et décrétée . Un autre a demandé que les Commissaires de la Trésorerie fussent nommés à vie . L'Assemblée a ...
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... Commissaires en exercice ; il contiendra , en détail , toutes les valeurs en porte - feuille , échues ou non échues ... Commissaires de l'Assemblée Nationale seront présens à toutes les séances de l'inventaire , et en signeront le ...
... Commissaires en exercice ; il contiendra , en détail , toutes les valeurs en porte - feuille , échues ou non échues ... Commissaires de l'Assemblée Nationale seront présens à toutes les séances de l'inventaire , et en signeront le ...
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adjugée adopté Adresse amendemens amendement ARTICLE PREMIER Assignats auront avoient avoit Bailliage baux brevet Bureau Camp de Jalès charge CHARLES COCHON ci-devant Citoyens Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité des Finances Comité Militaire Commissaires compte congé Corps législatif Côte-d'Or cret Décret suivant Décrets de l'Assemblée Départemens Député desdits Direc Directoire du Département Directoires de District discussion étoient étoit Evêque Ferme générale fût Gardes Nationales Gendarmerie Nationale l'article l'Assem L'Assemblée a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'ordre du jour ladite liquidation Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre mis aux voix mois motion Municipalité Nation nom du Comité Officiers ordonné ouï le rapport paiement Paroisses Patente pétition pourront présent Décret prêté le serment projet de Décret question préalable Rapporteur relatif renvoyée au Comité Séance sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL tabacs tement termes suivans ticle tion Trésor public Tribunal de District Tribunaux de Commerce Uzès VOULLAND