Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22

accordé Administrateurs adopté Adresse amendement année annoncé articles aura avoit ayant Bureau Caisse charge ci-devant Citoyens Commerce Commissaires compte conformément congé Conseil contribution Corps cours Curé déclare demandé Département Député dernier desdits Directoire Directoire du Département discussion District Domaines donner ensuite établi états étoit Finances fixé fonctions forme fût Gardes général hommes Janvier jour Juges jusqu'à l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'état ladite lecture lettre levée lieu liquidation livres maison Mars Membre a proposé Membre du Comité ment Militaire Ministre mis aux voix mois motion Municipalité Nation nommés observé Officiers ordonné paiement Paroisses particuliers passé Patente places porter pourra pourront premier prescrites présent Président prêté Procès-verbal projet de Décret proposé publique question rapport Rapporteur Régiment relatif rendu renvoi réunis Royaume s'il Séance second Secrétaires sera serment seront service seulement sieur Signé soir somme suit suivant tenu termes tion titre Trésor public Tribunal vente Ville