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" Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées. "
Traité du domaine de propriété: ou de la distinction des biens considérés ... - Page 67
by Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1841 - 472 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux , soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère , comme les choses inanimées, i Ainsi les abeilles sont donc meubles par leur nature ; mais elles peuvent cesser...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...transporter d'un lieu à un autre , soit qu'ils se meuvent par eux - mêmes , comme les animaux , soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère , comme les choses inanimées. .... . , Leg 9^ , ff de verborum significations. Article 5 2g Sont meubles par la...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 506 pages
...transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils; se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux^ soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère , comme les choses inanimées* 52g. Sont meubles par la détermination de la loi," les obligations et actions qui...
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Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et ..., Volume 1

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1821 - 476 pages
...transporter d'un lieu à un au tre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux , soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère , comme les choses inanimées. — (Art. 628, idem'). Ainsi, sont meubles , par leur nature, les bateaux , bacs...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et ..., Page 968, Volume 2

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1823 - 600 pages
...transportables d'un lieu en un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes comme les animaux , soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées (528). La loi nous indique dans ces expressions, deux premiers genres de choses mobilières...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 11

P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 376 pages
...d'un lieu à un autre , soit qu'ils se « meuvent par eux-mêmes , comme les animaux , soit qu'ils « ne puissent changer de place que par l'effet d'une force « étrangère, comme les choses inanimées. » Art. 523. « Sont meubles par la détermination de la loi 5z9 « les obligations...
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Traité de la propriété, Volume 2

Charles Comte - Positivism - 1834 - 546 pages
...transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes , comme les animaux , soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les corps inanimés. La grandeur ou le prix des choses qui sont mobiles de leur nature , n'empêchent pas qu'elles a. 3o...
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Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des sciences ..., Volume 3

Biography - 1834 - 846 pages
...transporter d'un lieu à un antre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées. Sont meubles par la détermination de la loi, les obligations et actions qui ont...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par euxmêmes , comme les animaux , soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées. (Idem, art. 528.) ., . _ , Sont meubles par la détermination de la loi , toutes...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...transporter d'un lieu à un autre , soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes , comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées. 522. Les animaux que le propriétaire du fonds livre au fermier ou au métayer pour...
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