Page images
PDF
EPUB

TRAITÉ

DU

DOMAINE DE PROPRIÉTÉ.

JTI

LPY нуи

DU

DOMAINE DE PROPRIÉTÉ,

ου

DE LA DISTINCTION DES BIENS

CONSIDÉRÉS

PRINCIPALEMENT PAR RAPPORT AU DOMAINE PRIVÉ;

PAR M. PROUDHON, Jean Baptiste Victor

DOYEN DE LA FACULTÉ DE droit de diJON.

ÉDITION MISE EN RAPPORT

AVEC LA LÉGISLATION ET LA JURISPRUDENCE BELGE ET FRANÇAISE;

AUGMENTÉE EN BELGIQUE

1o DE TOUTES LES QUESTIONS SUR CETTE MATIÈRE,

DISCUTÉES DANS LE TRAITÉ DE LA LÉGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE, PAR HENNEQUIN.
ET DANS LE TRAITÉ DE LA PROPRIÉTÉ MOBILIÈRE, PAR CHAVOT;
2o DE LA CONFÉRENCE DES AUTEURS QUI ONT TRAITÉ LES MÊMES QUESTIONS.

[merged small][merged small][ocr errors][merged small]
« PreviousContinue »