 | 1804 - 584 pages
...consulte du 16 brumaire dernier , âpre» la vérification dea votes, a déclaré la dignité impériale héréditaire dans la descendance directe , naturelle...Bonaparte , et dans la descendance directe , naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte. Le procès-verbal du recensement des votes... | |
 | Camille Mellinet - Nantes (France) - 1800 - 404 pages
...suivante : ;..'.-... • • • ..: . i « Le peuple veut {.'hérédité de la dignité impériale', dans la descendance directe , naturelle , Légitime...adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance ilireçte, naturelle «t 'légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte. » ««• ',.,.•-,... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...leur vœu sur la proposition suivante : « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale » dans la descendance directe", naturelle, légitime et » adoptive de NAPOLÉON BONAPARTE, et dans la des» cendance directe , naturelle et légitime de Joseph » Bon-aparte et de Louis Bonaparte , ainsi... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...521, 67$ citoyeus ont accepté ladite proposition , Déclare ce qui suit : La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe , naturelle...Bonaparte, et dans la descendance directe , naturelle et légitime de Joseph Bonaparte etds Louis Bonapar/te , ainsi qu'il est réglé par l'acte des constitutions... | |
 | 1806 - 482 pages
...déterminées par l'arrêté du 20 floréal an 10. « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime...Bonaparte ; et dans la descendance directe , naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte , ainsi qu'il est réglé par le sénatùscon... | |
 | Statutes - 1806 - 392 pages
...par l'arrêté du 20 floréal an 10. « Le peuple veut l'hérédité de la digifité impériale dan§ la descendance directe , naturelle , légitime et...Bonaparte , et dans la descendance directe , naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louix Bonaparte , ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 404 pages
...les registres des votes émis parle peuple français , sur l'hérédité de la dignité impériale , dans la descendance directe , naturelle , légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte , et dans celle de Joseph et de Louis Bonaparte , ses deux frères , déclara que 3,624,254 citoyens avaient... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809 - 426 pages
...l'acceptation de cette proposition: « Le peuple francais veut l'hérédité de la . » dignité impériale dans la descendance directe, » naturelle, légitime...BONAPARTE , et dans la descendance directe, » naturelle et légitime de JOSEPH BONAPARTE » et de Lou1s BONAPARTE , ainsi qu'il est réglé » par le sénatus-consulte... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809 - 284 pages
...I7q3, XIII — 3oi. An-i3, i5 brumaire. — Sénatus-consulte , portant que la dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de NAPOLÉON , BONAPARTE, etc. , XIII — 3o4An i3, i7 brumaire. — Circul. de l'adm. , concernant l'aménagement des bois des... | |
 | France - France - 1813 - 968 pages
...consigner leur vœu sur la proposition suivante : " Le Peuple veut l'hérédité de la dignité Impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime,...Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il er.t réglé par le Sénatus-consulte... | |
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Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... 
