 | Ehrenfried Stöber - 1831 - 658 pages
...du salut public , de se conformer dans les vingt-quatre heures aux dispositions suivantes : 1 .° « La loi du 7 Vendémiaire an iv, sur la Police des cultes, continuera d'être exécutée à l'égard des ecclésiastiques autorisés à demeurer dans le territoire... | |
 | Jules Sauzay - Doubs (France : Department) - 1872 - 800 pages
...été pris par l'administration centrale du Bas-Rhin, il est conforme à l'esprit et même au texte de la loi du 7 vendémiaire an iv sur la police des cultes; enfin, il est le seul, dans le cas où ces rassemblements seraient autorisés, qui puisse empêcher... | |
 | Philippe Ludovic Sciout - France - 1881 - 876 pages
...motivés , les prêtres qui troubleraient dans l'intérieur la tranquillité publique. « ART. 25. La loi du 7 vendémiaire an IV, sur la police des cultes, continuera d'être exécutée à l'égard des ecclésiastiques autorisés à rester sur le territoire... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...individuels motivés, tous les prêtres qui troubleraient dans l'intérieur la tranquillité publique. La loi du 7 vendémiaire an IV sur la police des cultes était aggravée, et, au lieu de la simple déclaration de soumission aux lois, les ministres du culte... | |
 | Emile Sarot - Courts - 1881 - 452 pages
...susmentionné. Il y avait, évidemment, dans ces faits, d'ailleurs constants, une contravention multiple à la loi du 7 vendémiaire an IV sur la police des cultes ; par application de laquelle, ledit tribunal — composé de : Houel, PRÉSIDENT momentané de celui-ci;... | |
 | Arts - 1893 - 524 pages
...de plus de 50 membres du Conseil des Cinq Cents et du Conseil des Anciens.... « L'art. 25 porte : La loi du 7 vendémiaire an IV, sur la police des cultes continuera d'être exécutée à l'égard des ecclésiastiques autorisés à demeurer dans le territoire... | |
 | 1893 - 568 pages
...motivés, les prêtres qui troubleraient dans l'intérieur la tranquillité publique '. ARTICLE XXV. « La loi du 7 vendémiaire an iv sur la police des cultes a continuera d'être exécutée à l'égard des ecclésiastiques autorisés à demeurer dans le territoire... | |
 | Victor Pierre - Church and state - 1896 - 540 pages
...denrées ; en tenant registre des personnes qui contribuaient et en ayant, par suite de cette violation à la loi du 7 vendémiaire an IV sur la police des cultes, refusé les fonctions de son ministère à un citoyen qui ne se trouvait point inscrit sur ledit registre... | |
 | France - 1898 - 596 pages
...centrale, requise d'appliquer l'article 25 de la loi du 19 fructidor, arrêtait (2) : ART. l»r. — La loi du 7 vendémiaire an IV, sur la police des cultes, continuera d'être exécutée à l'égard des ecclésiastiques autorisés à demeurer dans le territoire... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1900 - 812 pages
...prévenir les funestes effets, ouï le commissaire du Directoire exécutif, arrête : 1° L'article 2 de la loi du 7 vendémiaire an IV, sur la police des cultes, sera imprimé et affiché partout où besoin sera et envoyé aux juges de paix, aux commissaires de... | |
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République, sauf qu'au lieu de la déclaration prescrite par l'article 6 de ladite loi, ils seront tenus de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement et de... 
