Impressions, Part 4Comprises "projets de lois, propositions, rapports, avis, messages présidentiels," etc. |
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1er janvier 28 mars 31 décembre agricole amortissements ANDRÉ LE TROQUER Annexe au procès-verbal Article unique Assemblée Nationale Bons du Trésor Caisse des dépôts Caisse nationale d'épargne caisses d'épargne capital Compagnie compte courant Conseil Coût crédits d'exploitation d'outre-mer décret dépenses dépôts et consignations Edgar Tailhades EMPLOIS DE FONDS Fonds de réserve fonds en compte Fonds provenant Fonds spécial gestion gisement Imprimerie des Journaux Journaux officiels l'année l'Etat et valeurs l'exercice Lacq mars milliards Ministre Monsieur le Président montant Nationale 3 législ Nationale a adopté Obligations du Trésor opérations pétrole PORTEFEUILLE au 31 première lecture Président de l'Assemblée Prêts prévues Produits programme projet de loi proposition de loi quai Voltaire Quotité ou valeur Remboursement Rentes sur l'Etat REPAL reporter RÉPUBLIQUE SESSION ORDINAIRE S. N. REPAL Sahara séance sécurité sociale services Solde au 31 subventions tions titre Total Valeur nominale valeurs à court valeurs diverses VALEURS EN PORTEFEUILLE versements