 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1827 - 716 pages
...celui dont il s'agit avait son domicile. Ces sortes de successions sont appelées irrégulières , parce que ceux , qui succèdent de cette manière...biens; d'où il suit qu'ils sont tenus des dettes comme charges des biens, et jusqu'à concurrence de la valeur des biens ; mais ils ne sont pas tenus cumme... | |
 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 608 pages
...domicile. Ces sortes de successions sont appelées irrégulières, parce que ceux qui succèdent de celte manière, ne succèdent pas à la personne, mais seulement...biens, d'où il suit qu'ils sont tenus des dettes comme charges des biens, et jusqu'à concurrence de la valeur des biens, mais ils ne sont pas tenus comme... | |
 | C. Demolombe - 1862 - 728 pages
...les successeurs irréguliers étaient nommés ainsi, précisément, disait Pothier, « parce qu'ils ne succèdent pas à la personne, mais seulement aux...; d'où il suit qu'ils sont tenus des dettes comme charges des biens, et jusqu'à concurrence de la valeur des biens » (des Success., chap. vi); et l'argument... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 690 pages
...de contradictions. En traitant des successions irrégulières, Pothier dit qu'on les appelle ainsi parce que ceux qui succèdent de cette manière ne...; d'où il suit qu'ils sont tenus des dettes comme charges des biens, et seulement jusqu'à concurrence de la valeur de ces biens ; ils n'en sont pas... | |
 | Charles Demolombe - Civil law - 1879 - 666 pages
...les successeurs irréguliers étaient nommés ainsi, précisément , disait Pothier, « parce qu'ils ne succèdent pas à la personne, mais seulement aux...biens; d'où il suit qu'ils sont tenus des dettes comme charges des biens, et jusqu'à concurrence de la valeur des biens » (des Success., chap. vi); et l'argument... | |
 | Gaston Fourcaud - 1881 - 524 pages
...aient mis les enfants naturels au nombre des successeurs irréguliers, ainsi désignés « parce qu'ils ne succèdent pas à la personne, mais seulement aux biens; d'où il (1) Exposé des motifs présenté par Treilhard, l'orateur du gouvernement, à la séance du Corps... | |
 | E. M. Flayelle - 1884 - 950 pages
...sortes de successions sont appelées irrégulières, dit Pothier, parce que ceux qui les recueillent ne succèdent pas à la personne, mais seulement aux...biens, d'où il suit qu'ils sont tenus des dettes comme charges des biens, et jusqu'à concurrence de la valeur des biens, mais ils ne sont pas tenus, comme... | |
 | Edgar Bazenet - Life insurance - 1888 - 736 pages
...démontrer. « Ces sortes de successions, dit Pothier (Successions, chap. VI), sont appelées irrégulière!- parce que ceux qui succèdent de cette manière ne...succèdent pas à la personne mais seulement aux biens. > Et cette induction est pleinement confirmée par l'exinneu des textes du Code civil : art. 723 et... | |
 | Félix Rengade - 1891 - 674 pages
...jurisprudence opposait aux héritiers légitimes les successeurs irréguliers, ainsi appelés, dit Pothier, parce que ceux qui succèdent de cette manière ne...succèdent pas à la personne, mais seulement aux biens. Ni les coutumes ni les auteurs ne s'accordaient pour décider si la saisine devait leur être refusée... | |
 | Alcide Delmont - 1898 - 172 pages
...caractères ordinaires. Pothier marquait cette différence en ces termes : « Les successions irrégulières sont ainsi appelées parce que ceux qui succèdent...biens et non pas ultra vires, comme les héritiers ». Après avoir distingué les héritiers des successeurs irréguliers dans l'art. 723, le Code civil... | |
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Ces sortes de successions sont appelées irrégulières , parce que ceux , qui succèdent de cette manière , ne succèdent pas à la personne , mais seulement aux biens; d'où il suit qu'ils sont tenus des dettes comme charges des biens, et jusqu'à... 
