 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...est de la moitié lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendans, mais bien des ascendans, ou des frères ou sœurs ; il est des trois quarts lorsque les père ou mère ne laissent ni descendans, ni ascendans, ni frères, ni sœurs. Art. 758. « L'enfant naturel... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...de la moitié , lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendans , mais bien des ascendans t ou des frères ou sœurs : il est des trois quarts , lorsque les père ou mère ne laissent ni descendans ni ascendans , ni frères ni sœurs. 758. L'enfant naturel a droit... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...est de la moitié lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendans , mais Lien des asccndans ou des frères ou sœurs; il est des trois quarts lorsque les père ou mère ne laissent ni desceudans ni ascendans , ni frères ni sœurs. • Article y58. L'enfant naturel... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...de la moitié lorsque les père » ou mère ne laissent pas de descendans, mais bien t des ascendans ou des frères ou sœurs ; il est des » trois quarts lorsque les père ou mère ne laissent t, ni descendans, ni ascendans, ni frères, ni sœurs. » On avait d'abord donné... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1828 - 464 pages
...est de la moitié, lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendans, mais bien des asccndans ou des frères ou sœurs; il est des trois quarts, lorsque les père ou mère ne laissent ni descendans ni ascendans, ni frères ni sœurs. « 758. L'enfant naturel a droit... | |
 | Antoine-Vincent Arnault - 1827 - 490 pages
...l'enfant naturel aurait eue s'il était légitime ; il est » de la moitié , lorsque les père ou mère ne laissent pas » de descendants , mais bien...sœurs ; il est des trois quarts lorsque les père ou »mère ne laissent ni ascendants, ni descendants, ni frè» res ni sœurs. Lorsque les père ou... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 678 pages
...la moitié « lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendans , « mais bien des ascendans ou des frères ou sœurs ; il est des « trois quarts lorsque les père ou mère ne laissent ni des« cendans ni ascendans, ni frères ni sœurs. » Art. 4> , 42 1 43 1 44... | |
 | Science - 1834 - 320 pages
...est de la moitié lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendans , mais bien des ascendans ou des frères ou sœurs; il est des trois quarts lorsque les père ou mère ne laissent ni descendans, ni ascendans, ni frères, ni sœurs. » Les deux dernières dispositions... | |
 | A. Goux - 1834 - 386 pages
...est de la moitié lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendans , mais bien des ascendans ou des frères ou sœurs ; il est des trois quarts lorsque les père' ou mère ne laissent ni descendans , ni ascendans , ni frères, ni sœurs (art. 757). L'enfant naturel... | |
 | Louis Poujol - Inheritance and succession - 1837 - 1186 pages
...les -exclusions pour cause d'indignité. >• U droit attribué à l'enfant naturel est de moitié , lorsque les père et mère ne laissent pas de descendants, mais bien des ascendants , on des frères ou sœurs. Qu'ya de différence que dans la quotité; le mode d'exercer In droits... | |
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Si le père ou la mère a laissé des descendants légitimes, ce droit est d'un tiers de la portion héréditaire que l'enfant naturel aurait eue s'il eût été légitime; il est de la moitié lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendants,... 
