Annexes de la Chambre des députes: Projets de loi, propositions et rapports, Volume 3 |
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... télégraphes ...... Ministère des colonies .. Ministère de l'agriculture ... trie . 2e section . 1re section ... télégraphes . 2.253.600 35.711.528 85.957.600 30.537.603 80.682.000 -- 191.438.894 110.756.894 Ministère de l'agriculture ...
... télégraphes ...... Ministère des colonies .. Ministère de l'agriculture ... trie . 2e section . 1re section ... télégraphes . 2.253.600 35.711.528 85.957.600 30.537.603 80.682.000 -- 191.438.894 110.756.894 Ministère de l'agriculture ...
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... télégraphes ....... 3.923.340 4 Matériel de l'administration des postes et des té- légraphes ..... 2.063.521 5 Dépenses diverses de l'administration des postes et des télégraphes ............... . 90.710 Total de la 2 section .... 6.677 ...
... télégraphes ....... 3.923.340 4 Matériel de l'administration des postes et des té- légraphes ..... 2.063.521 5 Dépenses diverses de l'administration des postes et des télégraphes ............... . 90.710 Total de la 2 section .... 6.677 ...
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... télégraphes ...... Ministère des colonies ..... Ministère de l'agriculture ... - 2 section . - Service des cultes ... 43.024.553 1re section . Dépenses ordinaires . 624.392.386 2 section . Dépenses extraordi- naires ..... - 1г . section ...
... télégraphes ...... Ministère des colonies ..... Ministère de l'agriculture ... - 2 section . - Service des cultes ... 43.024.553 1re section . Dépenses ordinaires . 624.392.386 2 section . Dépenses extraordi- naires ..... - 1г . section ...
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13 avril 1er janvier 22 juillet 28 décembre acte actuellement Algérie ANNEXE annuités articles autorisé avril budget bureau caisse caisse nationale d'épargne canton cause centimes Chambre Chap chapitre chiffre code civil code de procédure colonies commerce commission communes compétence conseil cantonal conseil municipal conseils de prud'hommes contributions créan créanciers crédit crédits débiteur décembre déclaration décret défendeur délai demande Dépenses des exercices dispositions domicile Félix Faure frais greffe Indemnités inscrits jour juge de paix juillet juin justice de paix l'adjudication l'administration l'article l'audience l'avoué l'Etat l'exercice législation lieu loi de finances lois maire ment militaire ministère MOTIFS Messieurs nationale notaire ordonnance ouvriers payement pensions Personnel préfet présente loi président procès-verbal produit projet de loi PROPOSITION DE LOI publics publique recettes règles Remboursement requête retraites revenu revision s'il saisie salaires section sera seront Session extr sion somme spéciale statué Subvention tarif taxe télégraphes tion titre Total travaux Tunisie vente vote