Annexes de la Chambre des députes: Projets de loi, propositions et rapports, Volume 3 |
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... retraites de réversion aux veuves et des se- Le projet de loi garantissant des cours aux orphelins , il fallait prévoir le service de ces retraites et de ces secours soit directe- lé - ment à la charge de l'Etat , soit , au moins pour ...
... retraites de réversion aux veuves et des se- Le projet de loi garantissant des cours aux orphelins , il fallait prévoir le service de ces retraites et de ces secours soit directe- lé - ment à la charge de l'Etat , soit , au moins pour ...
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... retraites obligatoires , l'in- tégralité des recettes est la contre - partie de l'intégralité des charges prévues . Admettre la suppression d'une partie des recettes , c'est pè - aboutir , soit à une réduction des retraites des ouvriers ...
... retraites obligatoires , l'in- tégralité des recettes est la contre - partie de l'intégralité des charges prévues . Admettre la suppression d'une partie des recettes , c'est pè - aboutir , soit à une réduction des retraites des ouvriers ...
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... retraites , 4 p . 100 des salaires en argent ou en nature qu'il a payés à ses ouvriers ou employés pen- On sait que le maintien du taux de capitali- dant le trimestre précédent , dont moitié préle- sation de 3 1/2 p . 100 ne demeure ...
... retraites , 4 p . 100 des salaires en argent ou en nature qu'il a payés à ses ouvriers ou employés pen- On sait que le maintien du taux de capitali- dant le trimestre précédent , dont moitié préle- sation de 3 1/2 p . 100 ne demeure ...
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13 avril 1er janvier 22 juillet 28 décembre acte actuellement Algérie ANNEXE annuités articles autorisé avril budget bureau caisse caisse nationale d'épargne canton cause centimes Chambre Chap chapitre chiffre code civil code de procédure colonies commerce commission communes compétence conseil cantonal conseil municipal conseils de prud'hommes contributions créan créanciers crédit crédits débiteur décembre déclaration décret défendeur délai demande Dépenses des exercices dispositions domicile Félix Faure frais greffe Indemnités inscrits jour juge de paix juillet juin justice de paix l'adjudication l'administration l'article l'audience l'avoué l'Etat l'exercice législation lieu loi de finances lois maire ment militaire ministère MOTIFS Messieurs nationale notaire ordonnance ouvriers payement pensions Personnel préfet présente loi président procès-verbal produit projet de loi PROPOSITION DE LOI publics publique recettes règles Remboursement requête retraites revenu revision s'il saisie salaires section sera seront Session extr sion somme spéciale statué Subvention tarif taxe télégraphes tion titre Total travaux Tunisie vente vote