Annexes de la Chambre des députes: Projets de loi, propositions et rapports, Volume 3 |
From inside the book
Results 1-3 of 72
Page 39
Projets de loi, propositions et rapports France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés. Etat C ... finances du 17 juillet 1889 ; décret du 9 février 1894. ) Remise de 1/3 p . 100 pour crédits de droits . ( Arrêté ministériel du ...
Projets de loi, propositions et rapports France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés. Etat C ... finances du 17 juillet 1889 ; décret du 9 février 1894. ) Remise de 1/3 p . 100 pour crédits de droits . ( Arrêté ministériel du ...
Page 42
Projets de loi, propositions et rapports France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés. Exploitations ... finances du 26 décembre 1890. ) Sommes acquises à l'Etat en exécution de l'article 43 de la loi di 16 avril 1895 ...
Projets de loi, propositions et rapports France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés. Exploitations ... finances du 26 décembre 1890. ) Sommes acquises à l'Etat en exécution de l'article 43 de la loi di 16 avril 1895 ...
Page 43
... des aspirants au titre d'officier de santé et leur imposant , à titre obligatoire , les travaux pratiques dans les conditions précédemment déterminées pour les aspirants au doc- torat en médecine ; loi de finances du 26 février 1887 ...
... des aspirants au titre d'officier de santé et leur imposant , à titre obligatoire , les travaux pratiques dans les conditions précédemment déterminées pour les aspirants au doc- torat en médecine ; loi de finances du 26 février 1887 ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 avril 1er janvier 22 juillet 28 décembre acte actuellement Algérie ANNEXE annuités articles autorisé avril budget bureau caisse caisse nationale d'épargne canton cause centimes Chambre Chap chapitre chiffre code civil code de procédure colonies commerce commission communes compétence conseil cantonal conseil municipal conseils de prud'hommes contributions créan créanciers crédit crédits débiteur décembre déclaration décret défendeur délai demande Dépenses des exercices dispositions domicile Félix Faure frais greffe Indemnités inscrits jour juge de paix juillet juin justice de paix l'adjudication l'administration l'article l'audience l'avoué l'Etat l'exercice législation lieu loi de finances lois maire ment militaire ministère MOTIFS Messieurs nationale notaire ordonnance ouvriers payement pensions Personnel préfet présente loi président procès-verbal produit projet de loi PROPOSITION DE LOI publics publique recettes règles Remboursement requête retraites revenu revision s'il saisie salaires section sera seront Session extr sion somme spéciale statué Subvention tarif taxe télégraphes tion titre Total travaux Tunisie vente vote