 ... 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission européenne, et, dès lors, la commission riveraine permanente jouira...  Règles internationales et diplomatie de la mer - Page 477by Théodore Ortolan - 1864Full view - About this book
 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...ans. Les Puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fail, prononceiont, après en avoir pris acte, la dissolution, de la Commission...Européenne aura été investie jusqu'alors. Art. 19. Afir» d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après... | |
 | France - 1854 - 882 pages
...» Les puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission...dont la commission européenne aura été investie jusqu'yi ors » Art. 49. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...ans. Les Puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la Commission...d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps deux... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 510 pages
...ans. Les Puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait , prononceront, après en avoir pris acte , la dissolution de la Commission...auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les piin-» cipes ci-dessus énoncés , chacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...ans. Les Puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission...européenne aura été investie jusqu'alors. ART. 19. - AGn d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...ans. Les Puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la Commission...Européenne aura été investie jusqu'alors. Art. 1 9. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...ans. Les Puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la Commission...européenne aura été investie jusqu'alors. Art. i9. . Afin d'assurer l'exécution des réglements qui auront été arrêtés d'un commun accord d'après... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...ans. Les Puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la Commission...Européenne aura été investie jusqu'alors. ART. i9. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après... | |
 | 1856 - 660 pages
...signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acle,la dissolution de la commission européenne, et, dès...européenne aura été investie jusqu'alors. ART. 19. — Alin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arretés d'un commun accord, d'après... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...ans. Les Puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission...lors la commission riveraine permanente jouira des mûmes pouvoirs que ceux dont la commission européenne aura été investie jusqu'alors. ART. 19. »... | |
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