 | Commercial treaties - 1900 - 1294 pages
...Declaration, et promet de s'y conformer exactement, le cas echeant. Toutefois, comme la Declaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui auront accede, le soussignc prie M. Mercier de faire prendre a son Gouvernement lea dispositions convenables... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...Congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par...y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. A. Walewski. Bourqueney. Buol-Schauenátein. Hubner. Clarendon. Cowley. Manteuffel.... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...de Paris et à les inviter à y accéder. « Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par...ont ou qui y auront accédé. «Fait à Paris, le 1 6 avril 1856.» (Suivent les signatures et le sceau particulier de chacun des plénipotentiaires,... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...Congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par...y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le i6 avril i866. (Suivent les signatures.) PROTOCOLES. PROTOCOLE JN° I. Présen1s : Pour l'Autriche... | |
 | Commercial law - 1856 - 604 pages
...congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par...sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont on qui y auront accédé. Fait à Paris, le i6 avril i856. Signé A. WALEWSKI. Signé BOURQUENEY. Signé... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, (es plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que...y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. Signé A. WALEWSKI. Signé BOUB.Q.UENEY. Signé BUOL - SCHAUENSTEIN. Signé HUBNER.... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient ètre accueillies qu'avec gratitude par le monde entier,...Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les elforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès.... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...de Paris, et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par...monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne cloutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...Congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par...y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 Avril 1856. ( Suivent les mêmes signatures que celles qui se trouvent apposées à l'acte principal... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...Congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par...y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 Avril 1856. ( Suivent les mêmes signatures que celles qui se trouvent apposées à l'acte principal... | |
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Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils... 
