| France - 1840 - 1104 pages
...Hongrie et de Bohême , le roi de Prusse , et l'empereur de toutes les Russies, s'engagent à respecler cette détermination du sultan , et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. «5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres dans... | |
| Edouard Driault - Egypt - 1833 - 562 pages
...Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ARTICLE II. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'Empire ottoman,... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 2. — II est entendu qu'en conslatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman, le Sultan... | |
| Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1841 - 560 pages
...Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ARTICLE II. Il est entendu, qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'Empire Ottoman... | |
| Alfred Villeroy - 1841 - 496 pages
...l'empereur d'Autriche , roi de Hongrie et de Bohême , le roi de Prusse et l'empenur de toutes les Russies , s'engagent à respecter cette détermination du sultan...se conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres dans... | |
| Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 638 pages
...l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Kiissies, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan,...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. 1840 En fo* de 1 UO ? ' es plénipotentiaires respectifs Tout signée et y ont apposé les sceaux de... | |
| Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 712 pages
..., roi de Hongrie et de Bohême , le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, s'engageiit à respecter cette détermination du Sultan, et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. 5. La présente convention sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées à Londres dans... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1844 - 638 pages
...Royaume Uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter.. cette détermination...se conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. II. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'Empire Ottoman mentionnée... | |
| Alexandre Laya - France - 1846 - 514 pages
...l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, s'engagent à respecter cette détermination du sultan,...se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 5. La présente convention sera ratiliée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies , de l'autre part , s'engagent à respecter cette détermination...se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. II. II est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman mentionnée... | |
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