...toutes les dépenses , même voluptuaires ou d'agrément , que celui-ci aura faites au fonds. 1636. Si l'acquéreur n'est évincé que d'une partie de...conséquence relativement au tout , que l'acquéreur uV:':t point acheté sans la partie dont il a été évincé , il peut faire résilier la vente. 1637....

...n'était pas fondée. Il semble que le svslème de» Ll, lieu maintenant que la d'aulrui est nulle. « Si l'acquéreur n'est évincé que d'une partie de...a été évincé, il peut faire résilier la vente (art. i636). Conforme à la loi 46, D. de solut. et lia. nisi alias empturus non fuisset. « Si dans...

...pignoribus et hj-pothecis. Article 1 656. Si l'acquéreur n'est évincé que d'une partie de la cliose , et qu'elle soit de telle conséquence , relativement...été évincé , il peut faire résilier la vente. Leg. 58, §. ultim. , ff. de œdilitio edicto. Leg. l\i , §. i , ff. de minoribus. Article 1 637-...

...l'acquéreur toutes les dépenses, même voluptuaires ou d'agrément, que celui-ci aura faites au fonds. 1636. Si l'acquéreur n'est évincé que d'une partie de la chose, et qu'elle soit de telle consequence, relativement au tout, que l'acquéreur n'eût point acheté sans la partie dont il a été...

...— : T t.-).; .... . • (i) Cet article est ainsi conçu : ' Si l'acquéreur n'est é»incé qn« v d'une partie de la chose, et qu'elle soit de telle conséquence , ' relativement au tout , (|ne l'acquéreur nVfit point acheta sans la •' partie dont il » été évincé , il peut faire...

...celui-ci aura fuites au fonds. 1 i65(j. Si Pacqucreur n'est évincé que d'une partie de la dioso, rt. qu'elle soit de telle conséquence, relativement au...l'acquéreur n'eût point acheté sans la partie dont il л été évincé , il peut faire résilier la vente. 1631. S'"^1 ftc& b'e »ffaufte <2ad)e jur %ut...

...moins que la partie ne soit d'une telle couséquence relativement au tout (art. i636 du Code civil), que l'acquéreur n'eût point acheté sans la partie dont il a été évincé, cas auquel il peut faire résilier la vente. Dumoulin , en adoptant le principe consigné en la loi...

...toutes les dépenses , même voluptuaires ou d'agrément , que celui-ci aura laite« au fonds. &636. Si l'acquéreur n'est évincé que d'une partie de...• l'acquéreur n'eût point acheté sans la partie dopt il a été évincé, il peut faire résilier la vente. 5 la chose vendue ait augmenté ou diminué"...

...toutes les dépenses , même voluptuaires ou d'agrément , que celui-ci aura faites au fonds. XI. 11. Si l'acquéreur n'est évincé que d'une partie de...été évincé, il peut faire résilier la vente, pourvu qu'il intente son action dans l'année , à dater du jour où le jugement sur l'éviction a...

...celui-ci aura faites au fonds. » Art. 55. « Si l'acquéreur n'est évincé [que d'une partie) de i636 » la chose , et qu'elle soit de telle conséquence relativement...été évincé , il peut faire résilier la vente. » Art. 56. « Si, dans le cas de l'éviction d'une partie du i637 « fonds vendu , la vente n'est...