 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 746 pages
...15Û et 155 du Code forestier ; 9" Vente sur les lieux de produits façonnés provenant des bois dos communes et des établissements publics, quelle que...analogues, lorsque ces travaux auront un but d'utilité communale. Pour que cotte délégation d'autorité faite aux préfets ne compromit pas les principes... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...établissements et construction mentionnées dans les art. 151, 152, 153, 154 et 155 du code forestier; 9° Vente sur les lieux des produits façonnés provenant des...recherche ou la conduite des eaux, la construction de récipients et autres ouvrages analogues, lorsque ces travaux auront un hut d'utilité communale.... | |
 | 1852 - 742 pages
...établissements et constructions mentionnes dans les art. 151, 152, 153, 154 et 155 du Code forestier; 9° Vente sur les lieux des produits façonnés provenant des...communales ou d'établissements publics, pour la recherche on la conduite des eaux, la COQatruction des récipients et autres ouvrages analogues, lorsque ces... | |
 | Jean-Claude-Barthélémy Gallix - 1853 - 946 pages
...constructions mentionnés dans les articles 151, 152, 153, 154 et 155 du Code forestier; 9° Vente sur les lieux des produits façonnés provenant des...analogues, lorsque ces travaux auront un but d'utilité communale. Certifié conforme : Le Ministre de l'intérieur, Signé : F. DE PERSIGNY. TABLEAU D. 1"... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...et constructions mentionnés dans les art. 451, 452, 153, 151 et 155 du Code forestier ; 9° Vente sur les lieux des produits façonnés provenant des...publics, quelle que soit la valeur de ces produits; 40° Travaux il exécuter dans les forêts communales ou d'établissements publics, pour larccherche... | |
 | Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...et constructions mentionnés dans les articles 151, 152,153,154 et 155 du Code forestier ; 9» Vente sur les lieux des produits façonnés provenant des...analogues, lorsque ces travaux auront un but d'utilité communale. Tableau D 1° Autorisation, sur lesorarsifa navigables ou flottables, de; ]u d'eau faites... | |
 | Charles-Louis-Gaston Audiffret (marquis d') - Finance, Public - 1854 - 596 pages
...constructions mentionnés dans les articles 151, 152, 153, 154 et 155 du Code forestier; 9° Vente sur les lieux des produits façonnés provenant des...publics, quelle que soit la valeur de ces produits; tablissements publics, pour la recherche ou la conduite deseaux, la construction des récipients et... | |
 | France - Law - 1858 - 662 pages
...la repartition des dépenses. Affaira communale!. 34° Vente sur les lieux des produits façonnée provenant des bois des communes et des établissements...publics , quelle que soit la valeur de ces produits ; 3!>° Autorisations d« travaux à exécuter dans les forêts communales on d'établissements publics... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 830 pages
...et constructions mentionnées dans les art. 151, 152, 153, 154 et 155 du Code forestier; 9° vente sur les lieux des produits façonnés provenant des...analogues, lorsque ces travaux auront un but d'utilité communale. Affaires sur lesquetlex le préfet peut statuer en conseit de préfecture sans l'autorisation... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...établissements et constructions mentionnés dans les articles 15l-155du Code forestier ; 9* vente sur les lieux des produits façonnés provenant des...établissements publics, quelle que soit la valeur do ces produits; 10° travaux à exécuter dans les forêts communales ou d'établissements publics,... | |
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Demandes en autorisation concernant les établissements et constructions mentionnés dans les articles 151, 152, 153, 154 et 155 du Code forestier ; 9° Vente sur les lieux des produits façonnés provenant des bois des communes et des établissements... 
