 | Francia - 1806 - 548 pages
...revivent si les choses sont rétablie» de manière qu'on puisse en user ; h moins qu'il ne se soit déja écoulé un espace de temps suffisant pour faire présumer...l'extinction de la servitude, ainsi qu'il est dit à l'article 707. 705. Tonte servitude est éteinte , lorsque le fonds ù qui elle est due et celui... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...revivent si les choses sont rétablies de manière qu'on puisse en userj à moins qu'il ne se soit déjà écoulé un espace de temps suffisant pour faire présumer...l'extinction de la servitude, ainsi qu'il est dit à l'art. 707. Leg. 14 ,Jf- qrtemadmodum servitutes amittiinlur. Leg. 34, §. i et leg 55 , ff. de... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...revivent si les choses sont rétablies de manière qu'on puisse en user ; à moins qu'il ne se soit déjà écoulé un espace de temps suffisant pour faire présumer...l'extinction de la servitude , ainsi qu'il est dit à l'article 707. 705. Toute servitude est éteinte lorsque le fonds à qui elle est due, et celui... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1814 - 608 pages
...l'effet du retour au premier état, s'il pouvoit avoir lieu après une durée de temps indéfinie , et n'avoir d'autre terme que ce retour. C'est donc avec justice que le Code déclare que la servitude ne peut plus revivre lorsqu'il s'est écoulé un espace de temps suffisant... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
...revivent si les choses sont rétablies de manière qu'on puisse en user, à moins qu'il ne se soit déjà écoulé un espace de temps suffisant pour faire présumer l'extinction de la servitude (704). Ainsi , lorsqu'on reconstruit un mur mitoyen , ou une maison démolie ou incendiée , les servi(l)... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 376 pages
...l'effet de ce retour au premier état, s'il pouvait avoir lieu après une durée de temps indéfinie , et n'avoir d'autre terme que ce retour. C'est donc,...lorsqu'il s'est écoulé un espace de temps suffisant pour.faire présumer l'extinction de la servitude , ainsi gu'il est dit dans l'article 700 ci-après.... | |
 | Administrative law - 1828 - 654 pages
...choses sont rétablies de manière qu'on puisse eu user, à moins qu'il ne se soit écoulé déjà un espace de temps suffisant pour faire présumer l'extinction de la servitude; • Attendu, en fait, que l'arrêt attaqué a refusé an demandeur le droit de passage dont il s'agit,... | |
 | F. Lecoy - Building - 1830 - 226 pages
...revivent si les choses sont rétablies de manière qu'on puisse en user , à moins qu'il ne se soit déjà écoulé un espace de temps suffisant pour faire présumer...l'extinction de la servitude , ainsi qu'il est dit à l'art. 707 du Code civil. (Art. 706 et 704 du même Code. ) Comme il ne peut y avoir de servitude... | |
 | 1833 - 318 pages
...revivent si les choses sont rétablies de manit.re qu'on puisse en user; à moins qu'il ne se soit dejà écoulé un espace de temps suffisant pour faire présumer...l'extinction de la servitude , ainsi qu'il est dit à l'article 7o7 ; d'où il résulte que si la forêt qui avait été entièrement dévastée par un... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 888 pages
...l'effet de ce retour au premier étal, s'il pouvait avoir lieu après une durée de temps indéfinie, et n'avoir d'autre terme que ce retour. C'est donc...revivre lorsqu'il s'est écoulé un espace de temps sutusanl pour faire présumer l'extiiictirm de la servitude, ainsi qu'il est dit dans l'art. 707 ci-après.... | |
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Elles revivent si les choses sont rétablies de manière qu'on puisse en user; à moins qu'il ne se soit déjà écoulé un espace de temps suffisant pour faire présumer l'extinction de la servitude, ainsi qu'il est dit à l'article 707. 
