ORGANISATION, COMPÉTENCE ET PROCÉDURE ET DES TRIBUNAUX CORRECTIONNELS. SEPTIÈME VOLUME. PARIS, CHARLES HINGRAY, LIBRAIRE-ÉDITEUR, TRAITÉ DE DE L'INSTRUCTION CRIMINELLE. LIVRE SIXIÈME. ORGANISATION, COMPÉTENCE ET PROCÉDURE DES TRIBUNAUX DE POLICE. ORGANISATION, COMPÉTENCE ET PROCÉDURE DES TRIBUNAUX DE POLICE. CHAPITRE Ier DEL'INSTITUTION DES TRIBUNAUX DE POLICE. § 468. I. Objet de ce livre première partie de la matière du jugement. II. Son objet spécial est le jugement des contraventions de police. III. Division de cette matière. § 469. I. Exposé historique de la juridiction de la police dans la législation romaine. II. A Rome et dans les provinces de l'empire. § 470. I. De la juridiction de la police en France avant le 13° siècle. - II. Dans les 14, 15e et 16° siècles. III. Dans les 17 et 18°. § 471. I. Législation de 1789 et de 1791 sur cette matière. Législation du 3 brumaire an iv et du 28 pluviose an vIII. - II. III. Déter § 472. I. Institution de la police dans la législation nouvelle. Définition des matières constitutives de cette police. mination des peines. - IV. Établissement de la juridiction. § 473. I. Examen des règles relatives à la définition des matières de police; — II. à la fixation du taux général des peines; — III. à la constitution du tribunal de police. S 468. I. Ce livre commence la matière du jugement. — II. Son objet spécial. - III. Division des matières qu'il contient. I. Nous avons terminé la matière de l'instruction écrite. Nous avons successivement étudié tous les actes qui la cons |