 | Comparative law - 1882 - 704 pages
...Les puissances représentées au sein de la commission européenne du Danube, désirant mettre l'acte du 2 novembre 1865, relatif à la navigation des embouchures du Danube, en harmonie avec les stipulations du traité de Berlin, ont arrêté des dispositions additionnelles... | |
 | History, Modern - 1882 - 812 pages
...première session, à la nomination des agents désignés à l'Article 101, sons les numéros 1, 2 et 4. || Toutefois, le règlement intérieur et les instructions...que celles dont il est question dans l'Article 9 de l'Acte-Public du 2 Novembre 1865, relatif à la navigation des embouchures du Danube, seront communiqués... | |
 | Hungary - Session laws - 1882 - 1096 pages
...appelée à en faire partie par l'article LUI. du Traité de Berlin du 13 juillet 1878. Désirant mettre l'Acte public du 2 novembre 1865, relatif à la navigation des embouchures du Danube, en harmonie avec les stipulations du Traité de Berlin portant que la dite Commission européenne >... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Shipping - 1883 - 100 pages
...première session, à la nomination des agents désignés à l'article i0i, sous les numéros i, a et 4. Toutefois, le règlement intérieur et les instructions...réglementaire telles que celles dont il est question dans 1 article 9 de l'Acte public du 2 noveaibre i865, relatif à la navigation des embouchures du Danube,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1883 - 798 pages
...eu faire partie par l'article 58 du Traité de Berlin dn 13 juillet 1878««««), Désirant mettre l'Acte public du 2 novembre 1865, relatif à la navigation des embouchures du Danube, en harmonie avec les stipulations du Traité de Berlin portant que la dite Commission européenne «exercera... | |
 | Franz von Holtzendorff - Danube River - 1883 - 188 pages
...et comme ne pouvant compromettre en rien l'effet des travaux d'amélioration 6. Acte additionnel à l'Acte public du 2 novembre 1865, relatif à la navigation des embouchures du Danube. Les Puissances représentées au sein de la Commission européenne du Danube, en vertu du Traité de... | |
 | Italy - Italy - 1883 - 688 pages
...partie par l'article 53 du Traité do Berlin du 13 juillet 1878 ('"); desirant mettre l'Acte-public du 2 novembre 1865 relatif à la navigation des embouchures du Danube, en harmonie avec les stipulations du Traité de Berlin portant que ladite Commission « exercera dorénavant... | |
 | Georg Jellinek - Danube River - 1884 - 72 pages
...première session à la nomination des agents désignés à l'article 101, sous les numéros 1, 2 et 4, Toutefois, le règlement intérieur et les instructions...que celles dont il est question dans l'Article 9 de l'ActePublic du 2 novembre 18(35, relatif à la navigation des embouchures du Danube, seront communiqués... | |
 | Italy - Italy - 1884 - 592 pages
...première session, à la nomination des agents désignés à l'article 101, sous les numéros 1, 2 et 4. Toutefois, le règlement intérieur et les instructions...que celles dont il est question dans l'article 9 de Pacte-public du 2 novembre 1865, relatif à la navigation des embouchures du Danube, seront communiqués... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...première session, à la nomination des agents designés à l'Article 101, sous les numéros 1, 2 et 4. Toutefois, le règlement intérieur et les instructions...que celles dont il est question dans l'Article 9 de l'Acte-Public du 2 novembre 1865, relatif à la navigation des embouchures du Danube, seront communiqués... | |
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... l'Acte public du 2 novembre 1865, relatif à la navigation des embouchures du Danube, seront communiqués préalablement à la Commission européenne, et ne seront appliqués qu'après que cette Commission les aura trouvés conformes aux principes... 
