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" Etats alliés d'une part, et l'Allemagne, l'Autriche, la Bulgarie et la Hongrie d'autre part, que les relations de ces derniers... "
Le Danube et l'application du principe de la liberté de la navigation fluviale - Page 314
by Voyslav M. Radovanovitch - 1925 - 336 pages
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Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and ..., Volume 30

Great Britain. Foreign Office - Commercial treaties - 1924 - 1194 pages
...en ce qui concerne tant les relations entre les Etats allies d'une part, et 1'Allemagne, 1'Autriche, la Bulgarie et la Hongrie d'autre part, que les relations de ces derniers Etats entre eux, pour toute la dure"e de.sd^lais oil cette situation sera maintenue en execution de 1'Article 378 du Trait^ de Versailles^...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 12

Georg Friedrich Martens - Europe - 1923 - 1016 pages
...de Paix, en ce qui concerne taut les relations entre les Etats alliés d'une part, et l'Allemagne, l'Autriche, la Bulgarie et la Hongrie d'autre part,...EtatS entre eux, pour toute la durée des délais on cette situation sera maintenue en exécution de l'article 378 du Traité de Versailles*) et des...
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Protocoles

Diplomacy - 1921 - 848 pages
...de Paix, en ce qui concerne tant les relations entre les États alliés d'une part, et l'Allemagne, l'Autriche, la Bulgarie et la Hongrie , d'autre part, que les relations de ces derniers États entre eux, pour toute la durée des délais où cette situation sera maintenue en exécution...
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Protocoles ... des séances, Volume 2

Danube River - 1921 - 842 pages
...de Paix, en ce qui concerne tant les relations entre les États alliés d'une part, et l'Allemagne, l'Autriche, la Bulgarie et la Hongrie d'autre part, que les relations de ces derniers États entre eux, pour toute la durée des délais où cette situation sera maintenue en exécutiou...
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Documents diplomatiques: Conférence économique international de Gênes. 9 ...

France. Ministère des affaires étrangères - Economic and Financial Conference - 1922 - 196 pages
...l'article 6 n'exclut pas l'établissement des conventions à conclure en vertu des Articles 366 et 379 du Traité de Versailles et des articles correspondants des autres Traités de Paix. La Délégation allemande a déclaré que « attendu que les Traités de Paix sont en dehors de toute...
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Revue de droit maritime comparé, Volume 14

Comparative law - 1926 - 934 pages
...l'appliquer à ses colonies, possessions et protectorats, conformément aux dispositions de l'article 621 du Traité de Versailles et des articles correspondants des autres Traités de Paix. Partie III Projet de convention relatif à l'examen médical obligatoire des enfants et adolescents...
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Recueil des avis consultatifs: Collection of advisory opinions

Permanent Court of International Justice - 1924 - 574 pages
...avec voix consultative : l'Allemagne, l'Autriche, la Bulgarie et la Hongrie. En vertu de l'article 349 du Traité de Versailles et des articles correspondants des autres traités de paix, l'Allemagne, l'Autriche, la Hongrie • et la Bulgarie s'étaient obligées à adhérer à une conférence...
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Collected courses of the Hague Academy of International Law, Volume 17

Hague Academy of International Law - International law - 1927 - 616 pages
...d'État neutre garanti fut établie par le Traité de Londres du 19 avril 1839*. Par suitede l'article 31 du traité de Versailles et des articles correspondants des autres traités de paix, la neutralisation de la Belgique, au moins en fait, a pris fin, de sorte que cet État est entré dans...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ...

Netherlands - Netherlands - 1925 - 702 pages
...l'appliquer à ses colonies, possessions et protectorats conformément aux dispositions de l'article 421 du Traité de Versailles et des articles correspondants des autres Traités de Paix. come into force for any Member at the date on wich its ratification has been registered with the Secretariat....
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Le bulletin législatif Dalloz: lois, décrets, arrêtés, circulaires, etc

Law - 1927 - 844 pages
...l'appliquer à ses colonies, possessions et protectorats, conformément aux dispositions de l'article 421 du traité de Versailles et des articles correspondants des autres traités de paix. Art. 13. • Tout membre ayant ratifié la présente convention peut la dénoncer ù l'expiration d'une...
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