 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...uniforme, invariable et assez indépendante de la qualité difficile des marchandises, pour ne pasrendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison ,...d'après les circonstances locales qui ne permettent guères d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins , en dressant le tarif,... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...uniforme, invariable et assez indépendante de la qualité difficile des marchandises, pournepasrendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison,...d'après les circonstances locales qui ne permettent guères d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins , en dressant le tarif,... | |
 | 1815 - 420 pages
...pournepasrendrenécesSaireun examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude cfde contravention. La quotité de ces droits, qui en aucun...d'après les circonstances locales qui ne permettent guères d'établii 1 une règle générale à cet égard. On partira néanmoins , en dressant le tarif,... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme , invariable et assez indépendante de la qualité .différente des marchandises pour...nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement quex pour cause de fraude et de contravention. La quotité de ces droits, <jui, en aucun cas, -ne pourront... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...d'une manière uniforme, invariable et assez indépendante de la qualité différente des archandises, pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé...droits , qui , en aucun cas, ne pourront excéder ceux existans actuellement , sera déterminée d'après les circonstances locales qui ne permettent guère... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...pour ne pas rendre nécessaire uneameo détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de ï FF 2 fraude et de contravention. La quotité de ces droits,...d'après les circonstances locales qui ne permettent guères d'établir une régle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...droits sur la navigation seront fixés Ta"!d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises, pour...droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existons actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales qui ne permettent guères... | |
 | 1815 - 420 pages
...Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne...un examen détaillé de la cargaison, autrement que polir causé de fraude et de contravention. La quotité de ces droits , qui, en aucun cas-, ne pourront... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 804 pages
...marchandées pour ne pas rendre néceûYire un examen détaillé de la cargaifot autrement que pour caufe de fraude et de contravention. La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux exiftans actuellement, fera déterminée d'après les circonftances locales, qui ne permettent guère... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme , invariable , et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé delà cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotité de ces droits... | |
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Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude... 
