Le Danube et l'application du principe de la liberté de la navigation fluviale |
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absolue accord Acte appliqué articles aurait autorité avons ayant base bateaux bâtiments Berlin bras c'est-à-dire chargée commerce Commission européenne Commission riveraine commun concerne conditions Conférence conformément Congrès de Vienne conséquence considération contractantes Convention cours d'autre Danube danubienne déclaré définitif délégués dernier deuxième devait différents dispositions donner effet également embouchures établi Etats riverains exécuter fleuve fleuves internationaux formant général guerre instituée international juridique jusqu'à l'Acte l'article l'autorité l'Autriche l'Etat l'exécution liberté libre limitée manière marchandises mars ment mesure mission nationaux navigation du Danube navigation fluviale navires nécessaires période permanente place police Portes-de-Fer ports pourra pouvoirs première présent proclamation projet proposition public Puissances question raison rapport Recueil régime règlements relative représentants reste rive rivière Roumanie Russie s'agit section sera Serbie seront seule signé situation Société des Nations sorte Soulina Statut suite suivante taxes technique territoire tion titre Traité Traités de paix travaux traversant trouve Turquie voies
Popular passages
Page 24 - Il sera examiné et décidé de même, dans le futur congrès, de quelle manière , pour faciliter les communications entre les peuples et les rendre toujours moins étrangers les uns aux autres...
Page 30 - Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention.
Page 314 - Etats alliés d'une part, et l'Allemagne, l'Autriche, la Bulgarie et la Hongrie d'autre part, que les relations de ces derniers...
Page 99 - Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.
Page 159 - ... l'Acte public du 2 novembre 1865, relatif à la navigation des embouchures du Danube, seront communiqués préalablement à la Commission européenne, et ne seront appliqués qu'après que cette Commission les aura trouvés conformes aux principes qui ont servi de base au présent Règlement. Les frais d'administration seront à la charge des États représentés dans la Commission mixte. Ils y contribueront dans la proportion suivante : l' Autriche-Hongrie, pour quatre dixièmes ; la Roumanie,...
Page 80 - Sa Majesté l'empereur des Français, Sa Majesté l'empereur d'Autriche, Sa Majesté la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le roi de Prusse, Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européens.
Page 101 - Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès , et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans.
Page 90 - La liberté du Danube et de ses embouchures sera efficacement assurée par des institutions Européennes' dans lesquelles les Puissances Contractantes seront également représentées, sauf les positions particulières des riverains qui seront réglées sur les principes établis par l'Acte du Congrès de Vienne en matière de navigation fluviale. . . ' Chacune des Puissances Contractantes aura le droit de faire stationner un ou deux bâtiments de guerre légers aux embouchures du fleuve, destinés...
Page 97 - L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie.
Page 24 - La navigation sur le Rhin , du point où il devient navigable jusqu'à la mer , et réciproquement , sera libre , de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne...
Bibliographic information
| Title | Le Danube et l'application du principe de la liberté de la navigation fluviale Making of modern law: Foreign, comparative and international law, 1600-1926 Volume 344 of Thèse, Université de Genève / Institut Universitaires de Hautes Études Internationales |
| Author | Voyslav M. Radovanovitch |
| Publisher | éditeur non identifié, 1925 |
| Original from | the University of California |
| Digitized | 20 Oct 2007 |
| Length | 336 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |