...ci-inférée. Ordonnance du Grand-Maître des Eaux <¿r Forêts, au Département de Paris , du 13 Juillet 1719. SUR ce qui Nous a été remontré par le Procureur du Roi des Eaux & Forêts en la Maitrife particulière de Paris , qu'il a reçu différentes plaintes que...

...concernant La. conduue des Chevaux & AfnUts, tant 4 VAbrtvoir que da.t\s les Ruts de La fille d( Paris. SUR ce qui nous a été remontré par le Procureur du Roi , fa'au préjudice des Réglernens, Sentences 6c Ordonnances d« olice , notamment de celle du vingt-...

..., ont été renouvelées par 'une ordonnances du 14 avril 1768 , qui eft conçue en ces termes : » Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du » roi tjue de temps immémorial il eft venu aux foires faint » Germain & faine Laurent des troupes paiTagères...

...Marionnettes , ont été renouvelles par une Ordonnance du 14 Avril 1768 conçue en ces termes : « Sur ce qui nous a été remontré par le Procureur du Roi , que de temps immémorial il eft venu aux Foires Saint-Germain & Saint-Laurent des Troupes pafTageres...

...le j juin fuivant , une ordonnance de police pour la "ville de Verfailles. Voici ce qu'elle porte : Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du roi 3 qu'un des principaux objets de la vigilance des magiitrats a toujours été de maintenir la révérence...

...Réglemens,au fujet des contraventions les plus fréquentes fti matière de Police. Du 2.G Juillet 2777. Sur ce qui nous a été remontré par le Procureur du Roi , que l'inexécution des Réglemens de Police donne lieu journellement à des contraventions , non...

...Réglemens , au fujet des contraventions les plus fréquentes en matière de Police. Du 3.6 Juillet 7777. Sur ce qui nous a été remontré par le Procureur du Roi , que l'inexécution des Réglemens de Police donne lieu journellement à des contraventions , non...

...Gouverntur-Général des Isles , pour prévenir les Incendies. Du 10 Octobre 1671. AJ E sieur de Baas , etc. Sur ce qui nous a été remontré par le Procureur du Roi de cette Islc,que les Incendies qui ont ci-devant embrasé et consommé le Bourg de la Basse Terre...

...le 6 Novembre 1778, dont il eft à propos de faire mention: je vais en citer le préambule. — „ Sur ce qui nous a été remontré „ par le Procureur du Roi, qu'après avoir fart. IL E „ porté une attention toute particulière fur v ce qui peut intérefler la fûreté des...

...de l'ordonnance du 3o juillet 1729. Ordonnance du 19 juillet 1751, rendue par le même magistrat : «Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du roi , qu'il est informé que les propriétaires des maisons qui font encoignure des rues de cette ville...