Jurisprudence du port d'Anvers, Volume 48G. Dubois, 1903 - Commercial law |
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Common terms and phrases
acte de commerce Acte de société actions affréteurs arbitres assurés assureurs Attendu qu'en ayant pour objet batelier belge Belgique Ben Lomond Borgerhout Bruxelles Cæsar capital cause charge chargeur citation clause clause compromissoire Code civil collision commandite simple commerciale Communauté d'acquêts Communauté universelle compétence conclusions concordat condamne connaissement conséquence constitue contrat convention Cour de Bruxelles courtier créancier curateur débiteur décembre déclare défenderesse défendeur demande demanderesse demandeur dépens destinataire Dissolution dommage dommages-intérêts établie à Anvers experts faillite Firme Flessingue frais fret garantie greffier intérêts invoque janvier juillet juin l'appelant l'assuré l'assureur l'espèce l'intimé liquidation litigieux marchandise mars ment motifs navire négociant nom collectif nullité objet le commerce payement police premier juge procédure Procuration donnée profession recevable réclamer remboursement Rempart des Béguines responsabilité résulte Siège Anvers Sluis social société anonyme société coopérative société en commandite société en nom somme steamer stipulation tiers tion tribunal de commerce Weimar
Popular passages
Page 338 - Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Page 40 - En suivant et en interprétant les prescriptions qui précèdent, on doit tenir compte de tous les dangers de navigation et de collision, ainsi que des circonstances particulières qui peuvent forcer de s'écarter de ces règles pour éviter un danger immédiat. SIGNAUX PHONIQUES POUR LES NAVIKES QUI S'APERÇOIVENT L'UN L'AUTRE ART. 28. Les mots "son bref "employés dans cet article signifient un son d'environ une seconde de durée.
Page 200 - Dans le cas où le gage ne sera pas retiré par les syndics, s'il est vendu par le créancier moyennant un prix qui excède la créance, le surplus sera recouvré par les syndics; si le prix est moindre que la créance, le créancier nanti viendra à contribution pour le surplus, dans la masse, comme créancier ordinaire.
Page 337 - CC en vertu duquel on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des choses que l'on a sous sa garde.
Page 166 - Art. 91. L'admission des sociétaires est constatée par l'apposition de leur signature, précédée de la date, en regard de leur nom, sur le registre de la société.
Page 105 - M. le premier avocat général de Prelle de la Nieppe, déboutant les parties de toutes fins et conclusions plus amples ou contraires, tant principales que subsidiaires, déclare l'action recevable, met en conséquence l'appel à néant, confirme le jugement a quo, et condamne l'appelant à tous ceux des dépens d'appel sur lesquels il n'a pas été statué par la Cour de cassation.
Page 252 - Le créancier ne peut être contraint de recevoir une autre chose que celle qui lui est due, quoique la valeur de la chose offerte soit égale, ou même plus grande.
Page 31 - Les créanciers qui ne viennent point en ordre utile seront considérés comme chirographaires, et soumis comme tels aux effets du concordat et de toutes les opérations de la masse chirographaire.
Page 128 - Art. 444. —Le jugement déclaratif de faillite rend exigibles, à l'égard du failli, les dettes passives non échues.
Page 270 - Toute nullité d'exploit ou d'acte de procédure est couverte , si elle n'est proposée avant toute défense ou exception autre que les exceptions d'incompétence.