| Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...pourrait donner lieu. L'enlèvement des eucomhremens , la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant ruine , l'interdiction de rien exposer aux fenêtres , ou autres parties des bâtimens qui puisse nuire par sa chute, furent mis au nombre de leurs attributions, et le procureur... | |
| Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...dépolies, tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dan» les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement ,..., l'enlèvement des encombrements , la démolition où la réparation des bâtiments menaçant ruine , l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou... | |
| 1856 - 416 pages
...tolérance verbale ne saurait justifier le contrevenant*. du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination,...bâtiments qui puisse nuire par sa chute et celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles; »... | |
| Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...nettoiement, l 'illumination, l'enlèvement des encombremens , la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtimens qui puisse blesser ou endommager les passans, ou causer des exhalaisons nuisibles. (Lois... | |
| Victor Augier - 1833 - 450 pages
...places et voies publique» (voy. Alignement et hoirie}; ce qui comprend le nettoiement, l'illuminulion, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou...bâtiments, qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jetrr qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exbalaisons nuisibles; 2° Le soin... | |
| Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places, et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination,...ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autre partie des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser... | |
| France - 1839 - 530 pages
...nettoiement, l'illomination, l'eulèvement des encombremens , la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtimens qui puisse nuire par sa chute , et celle de rien jeter qoi puisse blesser ou endommager les... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et )T8St M Kҙ y e 1 vfC ߞ ) e )՟ *. autre partie des bâtiments , qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser... | |
| Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...qui concerne la sûreté et la commodité du passage , notamment le nettoiement , l'illumination , l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres...parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute . de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, etc. Les chemins vicinaux de grande... | |
| Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
..., l'éclairage , l'cnlcvemcnl des immondices ou encombrements, la démolition ou la réparation de bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des maisons, qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les... | |
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