 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 932 pages
...composition desdites Chambres à la seule classe des Colons ; à quoi voulant pourvoir; ouï le rapport , le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ART, Ier, Les Chambres mi-parties d'Agriculture et de Commerce C ccc 2 blies par Arrêt du Conseil du 23... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1809 - 524 pages
...des Grains étrangers dans les differens ports du Royaume : Et Sa Majesté ayant reconnu qu'il êtoit utile d'en étendre les dispositions aux Grains qui...Lorraine : Ouï le rapport du sieur Turgot , etc. Le Roi êtant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Il sera payé à tous les... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1809 - 592 pages
...dispenser de tous les fraix autres que ceux de papier et parchemin timbrés. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport du sieur Turgot, etc. ; le Roi étant en son Conseil. Accorde, jusqu'au ier. janvier 1777, délai aux Seigneurs et Vassaux , possédant fiefs et seigneuries... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 pages
...prendre' les mesures nécessaires pour en fixer le paiement ; à quoi étant nécessaire de pourvoir : Ouï le rapport du sieur Turgot, etc. Le Roi étant en son Conseil, ordonne qu'à compter du jour de la publication du présent Arrêt, jusqu'à ce qu'il en soit autrement... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 560 pages
...dispenser de tous les frsix autres que ceux de papier et parchemin timbrés. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport du sieur Turgot , etc. ; le Roi étant en son Conseil. 'Accorde, jusqu'au ier. janvier 1777, délai aux Seigneurs et Vassaux , possédant tiefs et seigneuries... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...pendant les années 1813 et i8i4,en paiement des contributions extraordinaires de ces deux années ; LE Roi, étant en son Conseil, A ORDONNÉ et ORDONNE ce qui suit: ART. I ." Tout contribuable ayant satisfait à une réquisition pendant les années 1813 et i8i4> et porteur... | |
 | France - Law - 1815 - 724 pages
...qu'il ey.t en nous , les actes de notre règne aux époques les plus glorieuses de la monarchie , LF. Roi , étant en son Conseil, A ORDONNÉ et ORDONNE ce qui suit ; ART. I ." II sera pourvu à la dotation spéciale de l'hôtel des invalides, des écoles militaiFes et de... | |
 | France - France - 1830 - 440 pages
...rapport du sieur Dodun , conseiller ordinaire au conseil royal, controleur-général des finances, le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. 1 . Il sera incessamment établi dans la ville de Paris une place appelée la Bourse , dont l'entrée... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...Séchelles, conseiller d'état ordinaire , et au Conseil royal, contrôleur général des finances. LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL , a ordonné et ordonne ce qui suit. Art. Ier. Les Arrêts du Conseil des 3 octobre 1 66 т^ RÉGLEMENS FORESTIERS. — ANNÉE i755. 3 décembre... | |
 | France - France - 1822 - 588 pages
...Séchelles , conseiller d'Etat ordinaire, et au conseil royal, contrôleur-général des finances , le roi étant en son conseil a ordonné et ordonne ce qui suit. ART. i. Les arrêts du conseil des 3 octobre 1667, 3 décembre 1672 et 22 juin 17o6 seront exécutés selon... | |
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A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: art. 
