| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...l'Afrique et des Indes Orientales & qui ne fe trouvent pas établis. Du 1 6 Août 1661. DE PAR LE ROI, ce qui a été représenté au Roi, étant en son Conseil par le sieur Marquis de Feuquieres , Viceroi de l'Amérique , que plusieurs Particuliers ayant dessein... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 560 pages
...Je Bureau d,e déclaration de recette des Bois carrés > sera réuni au Bureau général des :Aides. Sur ce qui a été représenté au Roi , étant en son Conseil , qu'il seroit à propos, pour diminuer le nombre des Bureaux dans l'intérieur de Paris , et apporter... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1809 - 592 pages
...que Je Bureau de déclaration de recette des Bois carrés , sera réuni au Bureau genéral des Aides. Sur ce qui a été représenté au Roi , étant en son Conseil , qu'il seroit à propos, pour diminuer le nombre des Bureaux dans l'intérieur de Paris , et apporter... | |
| Petit-Radel (M., Louis Charles François) - Libraries - 1819 - 484 pages
...arbitraires de simple transfer. Voici cet acte d'échange exécuté sous ,1e ministère de Colbert : « Sur ce qui a été représenté au Roi étant en son conseil, qu'en exécution de l'arrêt du 12 janvier 1688 dernier, Frédéric Léonard et Sébastien Mabre Cramoisi,... | |
| France - France - 1827 - 560 pages
...nécessaires dans le cas de réjouissances publiques dans ladite ville. Versailles, 22 decembre 1781.CR. S.} Sur ce qui a été représenté au roi , étant en son conseil , par les officiers municipaux de la ville de Joigny, que quoique , par l'édit du mois de décembre 1706 , il... | |
| France, Decrusy - 1822 - 414 pages
...et le colportage des billets de loterie. Versailles, 21 décembre 1776. (RSC) V. adc 3o juin 1776. Sur ce qui a été représenté au roi, étant en son conseil, par l'administration de la loterie royale de France et loteries y réunies, qu'il étoit nécessaire, pour... | |
| Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...avril 17:20; le deuxième du 14 mars 174$; le troisième du i5 août 1762. Ier jdrrét du 4 avril 1720. Sur ce qui a été représenté au roi, étant en son conseil , que les bouchers de la ville et des environs de .l'aris , y font venir des provinces de Normandie... | |
| France - France - 1826 - 584 pages
...de sites et colonies françaises de l'Amérique (i). Versailles, 4 mars 1776. (RS Col. M. Bajot.) . Sur ce qui a été représenté au roi , étant en...négociants de Saint-Brieuc , Binic et Portérieux : (i) Commerce libre , édit de 1674; règlement général , avril 1717. Privilège semblable accordé... | |
| France - France - 1827 - 564 pages
...de commerce pour les îles et colonies françaises. Versailles, 3i octobre 1784. (RSC ) Sur ce qu! a été représenté au roi, étant en son conseil, par les négociants des différents ports de son royaume, que la faculté de faire le commerce des colonies françaises... | |
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