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" Sur ce qui a été représenté au Roi étant en son Conseil que... "
Œuvres de Turgot: classee par ordre de matieress, avec les notes de Dupont ... - Page 340
by Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1844
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...l'Afrique et des Indes Orientales & qui ne fe trouvent pas établis. Du 1 6 Août 1661. DE PAR LE ROI, ce qui a été représenté au Roi, étant en son Conseil par le sieur Marquis de Feuquieres , Viceroi de l'Amérique , que plusieurs Particuliers ayant dessein...
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Œuvres de Mr. Turgot, Ministre d'État: précédées de Mémoires et ..., Volume 7

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 560 pages
...Je Bureau d,e déclaration de recette des Bois carrés > sera réuni au Bureau général des :Aides. Sur ce qui a été représenté au Roi , étant en son Conseil , qu'il seroit à propos, pour diminuer le nombre des Bureaux dans l'intérieur de Paris , et apporter...
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Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de ...

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1809 - 592 pages
...que Je Bureau de déclaration de recette des Bois carrés , sera réuni au Bureau genéral des Aides. Sur ce qui a été représenté au Roi , étant en son Conseil , qu'il seroit à propos, pour diminuer le nombre des Bureaux dans l'intérieur de Paris , et apporter...
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Recherches sur les bibliothèques anciennes et modernes: jusqu'à la fondation ...

Petit-Radel (M., Louis Charles François) - Libraries - 1819 - 484 pages
...arbitraires de simple transfer. Voici cet acte d'échange exécuté sous ,1e ministère de Colbert : « Sur ce qui a été représenté au Roi étant en son conseil, qu'en exécution de l'arrêt du 12 janvier 1688 dernier, Frédéric Léonard et Sébastien Mabre Cramoisi,...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1781-1784

France - France - 1827 - 560 pages
...nécessaires dans le cas de réjouissances publiques dans ladite ville. Versailles, 22 decembre 1781.CR. S.} Sur ce qui a été représenté au roi , étant en son conseil , par les officiers municipaux de la ville de Joigny, que quoique , par l'édit du mois de décembre 1706 , il...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, Decrusy - 1822 - 414 pages
...et le colportage des billets de loterie. Versailles, 21 décembre 1776. (RSC) V. adc 3o juin 1776. Sur ce qui a été représenté au roi, étant en son conseil, par l'administration de la loterie royale de France et loteries y réunies, qu'il étoit nécessaire, pour...
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 1

Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...avril 17:20; le deuxième du 14 mars 174$; le troisième du i5 août 1762. Ier jdrrét du 4 avril 1720. Sur ce qui a été représenté au roi, étant en son conseil , que les bouchers de la ville et des environs de .l'aris , y font venir des provinces de Normandie...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 24

France - France - 1826 - 584 pages
...de sites et colonies françaises de l'Amérique (i). Versailles, 4 mars 1776. (RS Col. M. Bajot.) . Sur ce qui a été représenté au roi , étant en...négociants de Saint-Brieuc , Binic et Portérieux : (i) Commerce libre , édit de 1674; règlement général , avril 1717. Privilège semblable accordé...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 28

France - France - 1827 - 564 pages
...de commerce pour les îles et colonies françaises. Versailles, 3i octobre 1784. (RSC ) Sur ce qu! a été représenté au roi, étant en son conseil, par les négociants des différents ports de son royaume, que la faculté de faire le commerce des colonies françaises...
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Collection des mémoires relatifs à l'histoire de France: ... [sér. 1] t. 1 ...

Petitot (M., Claude-Bernard), Alexandre Petitot, Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - France - 1828 - 542 pages
...cour de par» lement, pour y avoir recours quand besoin sera. (TomefSo, p. 38i.) Du 28 avril i644. Sur ce qui a été représenté au Roi étant en son conseil , la Reine régente sa mère présente, que le père Ayreau , religieux de la Société de Jésus,...
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