Œuvres de Turgot: classee par ordre de matieress, avec les notes de Dupont de Nemours, augm. de lettres inédites, des Questions sur le commerce, et d'observations et de notes nouvelles, Volume 2Guillaumin, 1844 - Finance |
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... proposer quelques réflexions : 1 ° sur la manière de com- poser ces bureaux et sur la forme de leur administration ; 2 ° sur les mesures à prendre pour connaître exactement les besoins des pauvres , afin d'appliquer à propos les secours ...
... proposer quelques réflexions : 1 ° sur la manière de com- poser ces bureaux et sur la forme de leur administration ; 2 ° sur les mesures à prendre pour connaître exactement les besoins des pauvres , afin d'appliquer à propos les secours ...
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... proposer de faire rendre une déclaration dans les mêmes vues que le parlement de Bordeaux a rendu son arrêt ; mais , ayant eu connaissance du travail de M. Dudon , j'ai préféré d'en attendre le résultat pour vous proposer simplement d ...
... proposer de faire rendre une déclaration dans les mêmes vues que le parlement de Bordeaux a rendu son arrêt ; mais , ayant eu connaissance du travail de M. Dudon , j'ai préféré d'en attendre le résultat pour vous proposer simplement d ...
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... proposer . Dans le cas où vous vous y détermineriez , je ne crois pas qu'il fût nécessaire d'y insérer la modification dont j'ai eu l'honneur de vous parler relativement aux rentes assises sur des moulins . Cet ob- jet , envisagé sous ...
... proposer . Dans le cas où vous vous y détermineriez , je ne crois pas qu'il fût nécessaire d'y insérer la modification dont j'ai eu l'honneur de vous parler relativement aux rentes assises sur des moulins . Cet ob- jet , envisagé sous ...
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... proposer . Vous pouvez bien penser , monsieur , que les achats , les détails . relatifs au transport des grains dans les différents lieux , et la vente journalière de ces grains , ont exigé des soins et pris beaucoup de temps aux ...
... proposer . Vous pouvez bien penser , monsieur , que les achats , les détails . relatifs au transport des grains dans les différents lieux , et la vente journalière de ces grains , ont exigé des soins et pris beaucoup de temps aux ...
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... proposer quelques objets d'indemnité qui me paraissaient justes . La première et la principale de ces indemnités est en faveur des sieurs Malepeyre , de Brive , Simon Jauge , de Bordeaux , et Dupuy , de Sainte - Foy . Les titres sur ...
... proposer quelques objets d'indemnité qui me paraissaient justes . La première et la principale de ces indemnités est en faveur des sieurs Malepeyre , de Brive , Simon Jauge , de Bordeaux , et Dupuy , de Sainte - Foy . Les titres sur ...
Contents
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Common terms and phrases
1er janvier 1er mars Angoulême ARRÊT DU CONSEIL arts assemblées assez aurait avantages besoin bonne ville Charente charge chose citoyens colonies commerce des grains communautés CONSEIL D'ÉTAT conséquence contribution corvée déclaration deniers denrées dépense différentes doit donner Dupont de Nemours édit établi état étymologies finances fonds force forme garde des sceaux général gouvernement Grèce hommes idées impositions intérêt j'ai juger juges de police justice l'arrêt l'édit l'État ladite langues lesdits lettre lettres-patentes liberté Limoges livres lois Majesté Maupertuis ment mentation moyens municipaux nations nécessaire nombre Note de Dupont objets officiers ordonné ouï le rapport paroisses particuliers pauvres payer pays d'élection pays de Gex perception personnes peuples peuvent police porter pourrait pourvoir premier prince principes priviléges progrès propriétaires propriété provinces raison rapport du sieur règlements religion remboursement rentes royaume salpêtres secours sensations sent sera seront seul sieur Turgot sieurs intendants sommes sorte subsistance sujets terre tion travail trouve villes Zilia
Popular passages
Page 306 - Dieu en donnant à l'homme des besoins , en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait, du droit de travailler, la propriété de tout homme ; et cette propriété est la première, la. plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Page 190 - A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: art.
Page 306 - Nous voulons , en conséquence, abroger ces institutions arbitraires qui ne permettent pas à l'indigent de vivre de son travail, qui repoussent un sexe à qui sa faiblesse a donné plus de besoins et moins de ressources, et...
Page 340 - Sur ce qui a été représenté au Roi étant en son Conseil que...
Page 168 - Majesté et des personnes qui lui sont les plus chères. Je serai craint, haï môme de la plus grande partie de la cour, de tout ce qui sollicite des grâces. On m'imputera tous les refus; on me...
Page 506 - ... le règne de Votre Majesté, celle qui doit influer le plus sur la totalité du royaume, serait, sire, la formation d'un Conseil de l'instruction nationale, sous la direction duquel seraient les académies, les universités, les collèges, les petites écoles.
Page 141 - Il donne la propriété perpétuelle de la mine, laquelle est, dès lors, disponible et transmissible comme tous autres biens , et dont on ne peut être exproprié que dans les cas et selon les formes prescrites pour les autres propriétés , conformément au Code civil et au Code de procédure civile.
Page 190 - A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Art.
Page 130 - Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre des Servitudes ou Services fonciers. Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements...
Page 688 - Accordez à tous la tolérance civile , non en approuvant tout comme indifférent , mais en souffrant avec patience tout ce que Dieu souffre , et en tâchant de ramener les hommes par une douce persuasion.