Œuvres de Turgot: classee par ordre de matieress, avec les notes de Dupont de Nemours, augm. de lettres inédites, des Questions sur le commerce, et d'observations et de notes nouvelles, Volume 2Guillaumin, 1844 - Finance |
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... corps de do- maines , et ceux qui jouissent de dîmes et de rentes dans la paroisse . Quant aux propriétaires de domaines , il est naturel qu'on se règle par l'estimation de leur revenu porté au rôle des tailles , sauf à exempter de la ...
... corps de do- maines , et ceux qui jouissent de dîmes et de rentes dans la paroisse . Quant aux propriétaires de domaines , il est naturel qu'on se règle par l'estimation de leur revenu porté au rôle des tailles , sauf à exempter de la ...
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... corps et compagnie formant l'assemblée actuelle , y ont été priés d'avoir un petit registre sur lequel ils rece- vront , et feront signer les soumissions particulières de chacun des corps qu'ils re- présentent ; lequel registre , lorsqu ...
... corps et compagnie formant l'assemblée actuelle , y ont été priés d'avoir un petit registre sur lequel ils rece- vront , et feront signer les soumissions particulières de chacun des corps qu'ils re- présentent ; lequel registre , lorsqu ...
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... corps ou compagnie nombreuse ; et d'un député de plusieurs corps réunis ensemble , lorsqu'ils seront moins nombreux . « MM . les curés ont été invités à se rendre au bureau toutes les fois qu'ils au- ront quelques lumières à communiquer ...
... corps ou compagnie nombreuse ; et d'un député de plusieurs corps réunis ensemble , lorsqu'ils seront moins nombreux . « MM . les curés ont été invités à se rendre au bureau toutes les fois qu'ils au- ront quelques lumières à communiquer ...
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... corps municipal établi en consé- quence de l'édit du mois de mai 1765 , l'on observera dans lesdites assemblées , entre les différents corps , le même ordre qui s'observe dans les assemblées générales des notables , conformément à l ...
... corps municipal établi en consé- quence de l'édit du mois de mai 1765 , l'on observera dans lesdites assemblées , entre les différents corps , le même ordre qui s'observe dans les assemblées générales des notables , conformément à l ...
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... corps de domaines et des cotes pour héritages et facultés portant quarante livres de taille et au - dessus , que sur ceux des rentes en argent ou en denrées , et des dîmes , en observant néanmoins de taxer au double les propriétaires de ...
... corps de domaines et des cotes pour héritages et facultés portant quarante livres de taille et au - dessus , que sur ceux des rentes en argent ou en denrées , et des dîmes , en observant néanmoins de taxer au double les propriétaires de ...
Contents
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Common terms and phrases
1er janvier 1er mars Angoulême ARRÊT DU CONSEIL arts assemblées assez aurait avantages besoin bonne ville Charente charge chose citoyens colonies commerce des grains communautés CONSEIL D'ÉTAT conséquence contribution corvée déclaration deniers denrées dépense différentes doit donner Dupont de Nemours édit établi état étymologies finances fonds force forme garde des sceaux général gouvernement Grèce hommes idées impositions intérêt j'ai juger juges de police justice l'arrêt l'édit l'État ladite langues lesdits lettre lettres-patentes liberté Limoges livres lois Majesté Maupertuis ment mentation moyens municipaux nations nécessaire nombre Note de Dupont objets officiers ordonné ouï le rapport paroisses particuliers pauvres payer pays d'élection pays de Gex perception personnes peuples peuvent police porter pourrait pourvoir premier prince principes priviléges progrès propriétaires propriété provinces raison rapport du sieur règlements religion remboursement rentes royaume salpêtres secours sensations sent sera seront seul sieur Turgot sieurs intendants sommes sorte subsistance sujets terre tion travail trouve villes Zilia
Popular passages
Page 306 - Dieu en donnant à l'homme des besoins , en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait, du droit de travailler, la propriété de tout homme ; et cette propriété est la première, la. plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Page 190 - A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: art.
Page 306 - Nous voulons , en conséquence, abroger ces institutions arbitraires qui ne permettent pas à l'indigent de vivre de son travail, qui repoussent un sexe à qui sa faiblesse a donné plus de besoins et moins de ressources, et...
Page 340 - Sur ce qui a été représenté au Roi étant en son Conseil que...
Page 168 - Majesté et des personnes qui lui sont les plus chères. Je serai craint, haï môme de la plus grande partie de la cour, de tout ce qui sollicite des grâces. On m'imputera tous les refus; on me...
Page 506 - ... le règne de Votre Majesté, celle qui doit influer le plus sur la totalité du royaume, serait, sire, la formation d'un Conseil de l'instruction nationale, sous la direction duquel seraient les académies, les universités, les collèges, les petites écoles.
Page 141 - Il donne la propriété perpétuelle de la mine, laquelle est, dès lors, disponible et transmissible comme tous autres biens , et dont on ne peut être exproprié que dans les cas et selon les formes prescrites pour les autres propriétés , conformément au Code civil et au Code de procédure civile.
Page 190 - A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Art.
Page 130 - Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre des Servitudes ou Services fonciers. Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements...
Page 688 - Accordez à tous la tolérance civile , non en approuvant tout comme indifférent , mais en souffrant avec patience tout ce que Dieu souffre , et en tâchant de ramener les hommes par une douce persuasion.