Œuvres de Turgot: classee par ordre de matieress, avec les notes de Dupont de Nemours, augm. de lettres inédites, des Questions sur le commerce, et d'observations et de notes nouvelles, Volume 2Guillaumin, 1844 - Finance |
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... CONSEIL D'ÉTAT POUR LE MAINTIEN DE LA LIBERTÉ DU COMMERCE DES GRAINS . VII . ORDONNANCE QUI IMPOSE AUX PROPRIÉTAIRES L'OBLIGATION DE NOURRIR LEURS COLONS OU MÉTAYERS . VIII . ORDONNANce qui charge les propriétairES ET HABITANTs de ...
... CONSEIL D'ÉTAT POUR LE MAINTIEN DE LA LIBERTÉ DU COMMERCE DES GRAINS . VII . ORDONNANCE QUI IMPOSE AUX PROPRIÉTAIRES L'OBLIGATION DE NOURRIR LEURS COLONS OU MÉTAYERS . VIII . ORDONNANce qui charge les propriétairES ET HABITANTs de ...
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... Conseil , un arrêt du Parlement de Bordeaux qui défendait aux propriétaires de grains de les vendre ailleurs que sur les marchés , et leur imposait l'obligation de les approvisionner , en quantité suffisante , chaque semaine . Des ...
... Conseil , un arrêt du Parlement de Bordeaux qui défendait aux propriétaires de grains de les vendre ailleurs que sur les marchés , et leur imposait l'obligation de les approvisionner , en quantité suffisante , chaque semaine . Des ...
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... Conseil à laisser subsister ces fondations , au lieu de les réu- nir aux hôpitaux , que de charger un bureau de charité , établi à demeure dans la paroisse , d'en faire la distribution d'après les rè- gles qui auront été établies dans l ...
... Conseil à laisser subsister ces fondations , au lieu de les réu- nir aux hôpitaux , que de charger un bureau de charité , établi à demeure dans la paroisse , d'en faire la distribution d'après les rè- gles qui auront été établies dans l ...
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... Conseil n'est pas cependant que ces ordres soient exécutés avec la même rigueur et la même universalité que ceux précédemment donnés pour faire arrêter les mendiants non domiciliés . Il ne doit , au con- traire , y être procédé qu'avec ...
... Conseil n'est pas cependant que ces ordres soient exécutés avec la même rigueur et la même universalité que ceux précédemment donnés pour faire arrêter les mendiants non domiciliés . Il ne doit , au con- traire , y être procédé qu'avec ...
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... Conseil , ordonne que , sans s'arrê- ter à l'arrêt du Parlement de Bordeaux du 17 janvier dernier , la déclaration du 25 mai 1763 , et l'édit du mois de juillet 1764 , et notamment les articles I et II de ladite déclaration , seront ...
... Conseil , ordonne que , sans s'arrê- ter à l'arrêt du Parlement de Bordeaux du 17 janvier dernier , la déclaration du 25 mai 1763 , et l'édit du mois de juillet 1764 , et notamment les articles I et II de ladite déclaration , seront ...
Contents
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Common terms and phrases
1er janvier 1er mars Angoulême ARRÊT DU CONSEIL arts assemblées assez aurait avantages besoin bonne ville Charente charge chose citoyens colonies commerce des grains communautés CONSEIL D'ÉTAT conséquence contribution corvée déclaration deniers denrées dépense différentes doit donner Dupont de Nemours édit établi état étymologies finances fonds force forme garde des sceaux général gouvernement Grèce hommes idées impositions intérêt j'ai juger juges de police justice l'arrêt l'édit l'État ladite langues lesdits lettre lettres-patentes liberté Limoges livres lois Majesté Maupertuis ment mentation moyens municipaux nations nécessaire nombre Note de Dupont objets officiers ordonné ouï le rapport paroisses particuliers pauvres payer pays d'élection pays de Gex perception personnes peuples peuvent police porter pourrait pourvoir premier prince principes priviléges progrès propriétaires propriété provinces raison rapport du sieur règlements religion remboursement rentes royaume salpêtres secours sensations sent sera seront seul sieur Turgot sieurs intendants sommes sorte subsistance sujets terre tion travail trouve villes Zilia
Popular passages
Page 306 - Dieu en donnant à l'homme des besoins , en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait, du droit de travailler, la propriété de tout homme ; et cette propriété est la première, la. plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Page 190 - A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: art.
Page 306 - Nous voulons , en conséquence, abroger ces institutions arbitraires qui ne permettent pas à l'indigent de vivre de son travail, qui repoussent un sexe à qui sa faiblesse a donné plus de besoins et moins de ressources, et...
Page 340 - Sur ce qui a été représenté au Roi étant en son Conseil que...
Page 168 - Majesté et des personnes qui lui sont les plus chères. Je serai craint, haï môme de la plus grande partie de la cour, de tout ce qui sollicite des grâces. On m'imputera tous les refus; on me...
Page 506 - ... le règne de Votre Majesté, celle qui doit influer le plus sur la totalité du royaume, serait, sire, la formation d'un Conseil de l'instruction nationale, sous la direction duquel seraient les académies, les universités, les collèges, les petites écoles.
Page 141 - Il donne la propriété perpétuelle de la mine, laquelle est, dès lors, disponible et transmissible comme tous autres biens , et dont on ne peut être exproprié que dans les cas et selon les formes prescrites pour les autres propriétés , conformément au Code civil et au Code de procédure civile.
Page 190 - A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Art.
Page 130 - Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre des Servitudes ou Services fonciers. Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements...
Page 688 - Accordez à tous la tolérance civile , non en approuvant tout comme indifférent , mais en souffrant avec patience tout ce que Dieu souffre , et en tâchant de ramener les hommes par une douce persuasion.