TRAVAUX RELATIFS A LA disette de 1770 ET 1771 DANS LA GÉNÉRALITÉ DE LIMOGES.
Observations de l'éditeur...
Instruction sur la formation des bureaux de charité (1770).
Lettre-circulaire aux curés de la province (1770).
Lettre-circulaire aux subdélégués de l'intendance (1770). Constitution des ateliers de charité (1770).
Supplément aux instructions du 1er août et du 20 novembre 1768 concernant la suppression de la mendicité (1770).
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que, sans s'arrêter à l'arrêt du Parle- ment de Bordeaux du 17 janvier 1770, il sera libre à toute personne de vendre leurs grains dans les provinces du Limousin et du Périgord, tant dans les gre- niers que dans les marchés, en exécution de la déclaration du 25 mai 1763 et de l'édit de juillet 1764 (1770)..
Ordonnance qui enjoint aux propriétaires de domaines de pourvoir à la subsis- tance de leurs métayers ou colous (1770).. . .
Ordonnance qui charge les propriétaires ou habitants des paroisses de la généra- lité de Limoges, de pourvoir à la subsistance des pauvres jusqu'à la récolte pro- chaine (1770).
Lettre d'envoi aux subdélégués de l'ordonnance précédente (1770).. Ordonnance portant suspension des lois sur le timbre et le contrôle, et des privi- léges des huissiers royaux (1770). . .
Ordonnance pour le maintien de la liberté du commerce des grains (1770). Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que, sans s'arrêter à l'ordonnance du lieutenant de police de la ville d'Angoulême du 30 mars 1770, il sera libre à toute personne de vendre et d'acheter des grains tant dans les greniers que dans les marchés, en exécution de la déclaration du 25 mai 1763 et de l'édit de juillet 1764 (1770). . . .
64 Lettre au chancelier, sur le payement des rentes en grains pendant la disette (1770). 67 Compte-rendu au contrôleur-général des opérations relatives à la disette (1771). . 72 LETTRES AU CONTRÔLEUR-Général.
Première lettre, sur l'abolition de la corvée pour les transports militaires (1765). 98 Deuxième lettre, sur le même sujet (1769).. . .
Troisième lettre, sur la réforme des droits d'octrois (1772).
Lettre au ministre de la guerre, sur la milice (1773).. Mémoire sur les mines et carrières.. . .
ACTES DU MINISTÈRE DE TURGOT,
OU DECLARATIONS, EDITS, LEttres patenteS, ARRÊTS DU CONSEIL, ORDONNANCES, ME- MOIRES, INSTRUCTIONS, ETC., CONCERNANT, 1o LA LIBERTÉ DU COMMERCE DES GRAINS; 2o L'INDUSTRIE Agricole, MANUFACTURIÈRE ET COMMERCIALE; 30 LES FINANCES; 4o L'AD- MINISTRATION; 5o LA POLITIQUE,
Lettre de Turgot au roi, contenant ses idées générales sur le ministère des finan- ces, qui venait de lui être confié. (Août 1774).
I. Déclarations, édits, etc., relatifs à la liberté du commerce des grains. Arrêt du Conseil d'État, par lequel Sa Majesté établit la liberté du commerce des grains et des farines dans l'intérieur du royaume, et se réserve à statuer sur la liberté de la vente à l'étranger, lorsque les circonstances seront devenues plus favorables. (Septembre 1774.).
Lettres-patentes concernant le commerce des grains dans l'intérieur du royaume. (Novembre 1774.).
Arrêt du Conseil d'État qui permet l'introduction des grains nationaux dans la Provence, en passant par le port de Marseille, moyennant l'acquit-à-caution
pour le premier bureau par lequel les marchandises entrent dans l'intérieur
de ladite province en sortant de la ville de Marseille. (Janvier 1775.). . . . . 178
Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, qui casse deux ordonnances des officiers de
la sénéchaussée et lieutenants-généraux de police de La Rochelle, des 9 et
10 mars 1775. (Ávril 1775.). . . .
Arrêt du Conseil d'État, qui suspend, à Dijon, Beaune, Saint-Jean-de-Lône et
Montbard, la perception des droits sur les grains et farines, tant à l'entrée des-
dites villes que sur les marchés. (Avril 1775.). . . .
Extrait de l'arrêt du Conseil d'Etat, qui accorde des gratifications à ceux qui
font venir des grains de l'étranger. (Avril 1775.). .
Arrêt du Conseil d'État, qui suspend la perception du droit de minage dans la
ville de Pontoise. (avril 1775.).
Proclamation du roi, qui ordonne que les brigands attroupés pour piller les mai-
sons et les magasins des meuniers, des boulangers et des laboureurs, seront
jugés par les prévôts-généraux des maréchaussées. (Mai 1775.). . . . . .
Arrêt du Conseil d'État, qui accorde des gratifications à ceux qui font venir des
grains de l'étranger, dans les provinces d'Alsace, de Lorraine et des Trois-
Évêchés. (Mai 1775.).. . .
Lettre du roi aux archevêques et évêques de son royaume. (Mai 1775.)..
Instruction envoyée par ordre de Sa Majesté à tous les curés de son royaume,
et jointe à la lettre précédente. (Mai 1775.). .
Ordonnance pour la répression des attroupements. (Mai 1775.).
Arrêt du Conseil d'État, portant suspension du droit d'octroi sur les grains, tant
nationaux qu'étrangers, entrant par eau ou par terre dans la ville et banlieue
de Bordeaux. (Juin 1775.).. .
Arrêt du Conseil d'État, qui suspend la perception des droits d'octroi des villes sur les grains, farines et pain; et qui défend aux exécuteurs de la haute justice d'exiger aucunes rétributions, soit en nature, soit en argent, sur les grains et farines, dans tous les lieux où elles ont été en usage jusqu'à présent. (Juin 1775.)...
Lettre à M. d'Aine, intendant de Limoges, sur la proportion à établir et à main-
tenir entre le prix du blé et celui du pain. (Septembre 1775.)... . . .
Arrêt du Conseil d'État, portant règlement pour le transport par mer des blés,
farines et légumes d'un port à un autre du royaume, et qui attribue à MM. les
intendants la connaissance des contraventions y relatives. (Octobre 1775.). . . 208
Extrait de la déclaration, qui révoque celle du 5 mai précédent, rendue à l'oc-
casion des émeutes sur les grains. (Novembre 1775.). .
Arrêt du Conseil d'Etat, qui casse la modification mise par le Parlement de
Rouen à l'enregistrement des lettres-patentes du 2 novembre 1774, concernant
le commerce des grains dans l'intérieur du royaume. (Janvier 1776.). . . . . 212
Déclaration du roi, qui abroge les règlements particuliers sur lesquels les let-
tres-patentes du 2 novembre 1774 avaient réservé de statuer; supprime tous
les droits établis à Paris sur les blés, les méteils, les seigles, la farine, les
pois, les fèves, les lentilles et le riz, modère ceux sur les autres grains et gre-
nailles. (Février 1776.). . .
Instruction concernant la vérification des droits perçus sur les grains dans les marchés ou hors des marchés, à quelque titre que ce soit, ordonnée par les arrêts du Conseil des 13 août 1775 et 8 février 1776. (Mai 1776.)..
II. Déclarations, édits, etc., relatifs à l'industrie agricole, manufacturière et commerciale.
Arrêt du Conseil d'État et lettres-patentes sur icelui, données à Versailles le
20 décembre 1774, registrées en Parlement le 23 janvier 1775, qui ordonnent
la liberté du commerce des huiles de pavot, dites d'œillette. (Novembre 1774.) 224
Déclaration du roi concernant le commerce de la viande pendant le carême, à
Paris. (Décembre 1774.)..
Arrêt du Conseil d'État concernant la garance. (Avril 1775.). . .
Arrêt du Conseil d'État qui accorde pendant six années, à compter du 1er juillet
prochain, une gratification de 25 sous par quintal de morue sèche de pêche fran-
çaise, qui seront transportées dans les îles françaises. (Mai 1775.). . .
Arrêt du Conseil d'État, qui déclare libre l'art de polir les ouvrages d'acier. (Juin 1775.)...
Arrêt du Conseil d'État, qui permet aux boulangers forains des villes, villages et
lieux circonvoisins, d'apporter et vendre librement leur pain dans la ville de
Lyon, à la charge de se conformer aux ordonnances de police pour la qualité
et le prix, etc. (Novembre 1775.). . . .
Déclaration du roi, qui fixe à six mois le délai pendant lequel les déclarations
de défrichements pourront être contredites par les communautés d'habitants
ou les décimateurs (Novembre 1775.). . . . .
Arrêt du Conseil d'État, qui permet aux négociants de Rochefort de faire direc-
tement par le port de cette ville le commerce des iles et colonies françaises de
l'Amérique, en se conformant aux dispositions des lettres-patentes du mois
d'avril 1717. (Décembre 1775.).. . . .
Mémoire au roi pour lui proposer l'abolition des contraintes solidaires pour le payement des impositions royales, excepté dans les cas de rébellion. (Janvier 1775.).
Déclaration du roi portant abolition des contraintes solidaires entre les princi-
paux habitants des paroisses, pour le payement des impositions royales, ex-
cepté dans le cas de rébellion. (Janvier 1775.)..
Edit du roi, portant création de six offices de receveurs des impositions dans la
ville de Paris, et suppression de l'office de receveur-général de la capitation
et des vingtièmes de ladite ville. (Janvier 1775.)..
Édit du roi, portant suppression des offices de receveurs des tailles, et création
d'offices des receveurs des impositions, sans porter néanmoins aucune atteinte
aux droits appartenant à ceux qui sont pourvus actuellement des offices de rece-
veurs des tailles, ni à ceux qui ont été reçus en survivance, ou qui, ayant l'a-
grément, ont fait commettre, en attendant leur majorité, à l'exercice de ces
charges. (Août 1775.).
Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, qui ordonne une imposition annuelle, à
compter de 1776, de 1,200,000 livres, savoir: celle de 1,114,497 livres sur
les pays d'élections, et celle de 85,503 livres sur les pays conquis, pour être
employée au service des convois militaires. (Août 1775.). .
Arrêt du Conseil d'État, qui ordonne qu'à compter du 1er janvier 1776, le re-
couvrement des sommes portées dans les rôles de capitation des princes, ducs,
maréchaux de France, officiers de la couronne, chevaliers et officiers de l'or-
dre du Saint-Esprit, de la chancellerie, des officiers des finances et des fer-
miers-généraux, qui continueront d'être arrêtés au Conseil, sera fait à l'avenir
entre les mains de celui des receveurs des impositions de la ville de Paris,
dans le département duquel les personnes comprises dans ce rôle seront domi-
ciliées. (Décembre 1775.).
2o Déclarations, édits, etc., relatifs à l'impôt indirect.
Arrêt du Conseil d'État, qui supprime les sous pour livre ajoutés à différents
droits établis sur le commerce. (Septembre 1774.). . . . .
Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, qui révoque celui du 3 octobre 1773, portant
règlement pour la fourniture et vente des sels dans les dépôts limitrophes aux
pays de gabelle. (Octobre 1774.).
Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, qui ordonne que les ecclésiastiques consti-
tués dans les ordres sacrés, qui font partie du clergé de France, et qui seront
de condition roturière, continueront de jouir, tant pour les biens de leurs
bénéfices que pour leurs biens patrimoniaux, de l'exemption du droit de franc-
fief, lequel ne sera exigible et payé que pour raison des biens nobles qu'ils ont
acquis ou qu'ils pourront acquérir à l'avenir. (Novembre 1774.). . . .
Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, qui ordonne que les maisons abbatiales, prieurales et canoniales, et tous autres biens dépendant des lieux claustraux
et réguliers, qui ont été ou seront mis dans le commerce, demeureront, par
grâce, déchargés du droit d'amortissement, pourvu que l'usage et la destina-
tion n'en soient pas changés et dénaturés pour toujours, etc. (Novembre 1774.) 398
Lettres-patentes en faveur de vingt-trois villes impériales, y dénommées, pour
l'exemption du droit d'aubaine et la liberté du commerce. (Novembre 1774.). 399
Déclaration du roi, qui exempte différentes lettres du droit de marc d'or auquel
elles étaient assujetties d'après l'édit du mois de décembre 1770. (Déc. 1774.) 400
Extrait de l'arrêt du Conseil d'Etat, qui exempte les baux des terres, soit in-
cultes, soit en valeur, et de tous autres biens-fonds de la campagne, dont la
durée n'excédera pas vingt-neuf années, qui seront passés à l'avenir par-de-
vant notaires, des droits d'insinuation, centième ou demi-centième denier, et
de franc fief. (Janvier 1775.). . . . . .
Déclaration du roi, portant suspension des droits d'entrée dans la ville de Paris
sur le poisson salé, et réduction à moitié de ceux qui se lèvent sur le poisson
de mer frais, depuis le premier jour de carême jusqu'à Pâques. (Janvier 1775.) 402
Arrêt du Conseil d'État, qui ordonne qu'à compter du jour de sa publication les
morues sèches de pêche française seront exemptes de tous droits appartenant
au roi, tant à l'entrée dans les ports du royaume, que dans la circulation de
province à province. (Janvier 1775.). .
Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, qui diminue le taux des droits réservés dans
la ville, faubourgs et banlieue de Paris. (Mars 1775.). . .
Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, qui règle les droits qui seront perçus à l'a-
venir sur le poisson de mer frais, et supprime ceux sur le poisson salé, à l'ex-
ception des droits de domaine et barrage. (Avril 1775.). . .
Arrêt du Conseil d'État, qui exempte de tous droits d'entrée dans le royaume
les livres imprimés ou gravés, soit en français, soit en latin, reliés ou non re-
liés, vieux ou neufs, venant de l'étranger. (Avril 1775.). . .
Arrêt du Conseil d'État, qui exempte la ville de Reims de tous droits d'en-
trée sur toutes sortes de denrées, non-seulement pendant le séjour que le roi
fera pour son sacre dans cette ville, mais encore huit jours avant l'arrivée et
buit jours après le départ de Sa Majesté. (Mai 1775.). . . .
Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, et des lettres-patentes sur icelui, qui accor-
dent aux vassaux du roi jusqu'au 1er janvier 1777 pour rendre les foi et hom-
mage dus à cause de son heureux avénement à la couronne. (Août 1775.). . 407
Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, qui ordonne que les actes portant extinction
des rentes foncières non rachetables, ensemble ceux par lesquels la faculté
d'en faire le rachat sera accordée aux débiteurs, demeureront exempts à
l'avenir du droit de centième denier. (Septembre 1775.)..
Arrêt du Conseil d'État, qui proroge en faveur du clergé, jusqu'au dernier dé-
cembre 1780, les délais accordés, par différentes déclarations et arrêts du Con-
seil de Sa Majesté, au sujet des foi et hommage, aveux et dénombrements,
même dans les provinces données en apanage, fait mainlevée des saisies, etc.
(Septembre 1775.)..
Lettres-patentes, qui ordonnent qu'en matière de droits des fermes, et à compter
du 1er janvier 1776, le pays de Gex sera réputé pays étranger, et que la vente
exclusive du sel et du tabac y sera supprimée, en réglant l'indemnité due à
Sa Majesté pour cette suppression. (Décembre 1775.). . . .
Lettres-patentes, portant suppression des droits établis sur les étoffes en passe-
debout à Paris. (Décembre 1775.). . . .
Arrêt du Conseil d'État, qui, en confirmant l'exemption du droit d'amortissement
accordée aux dimes acquises par les curés des paroisses au profit de leurs
cures, ordonne que tous échanges, concordats, transactions et autres actes par
lesquels les curés ou vicaires perpétuels céderont des dîmes aux gros décima-
teurs ou curés primitifs, demeureront pareillement affranchis de tous droits d'a-
mortissement et de nouvel acquêt. (Janvier 1776.)
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