Œuvres de Turgot

TRAVAUX RELATIFS A LA disette de 1770 ET 1771 DANS LA GÉNÉRALITÉ DE LIMOGES.

Observations de l'éditeur...

Instruction sur la formation des bureaux de charité (1770).

Lettre-circulaire aux curés de la province (1770).

Lettre-circulaire aux subdélégués de l'intendance (1770).
Constitution des ateliers de charité (1770).

Supplément aux instructions du 1er août et du 20 novembre 1768 concernant la
suppression de la mendicité (1770).

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que, sans s'arrêter à l'arrêt du Parle-
ment de Bordeaux du 17 janvier 1770, il sera libre à toute personne de vendre
leurs grains dans les provinces du Limousin et du Périgord, tant dans les gre-
niers que dans les marchés, en exécution de la déclaration du 25 mai 1763 et de
l'édit de juillet 1764 (1770)..

Ordonnance qui enjoint aux propriétaires de domaines de pourvoir à la subsis-
tance de leurs métayers ou colous (1770).. . .

Ordonnance qui charge les propriétaires ou habitants des paroisses de la généra-
lité de Limoges, de pourvoir à la subsistance des pauvres jusqu'à la récolte pro-
chaine (1770).

Lettre d'envoi aux subdélégués de l'ordonnance précédente (1770)..
Ordonnance portant suspension des lois sur le timbre et le contrôle, et des privi-
léges des huissiers royaux (1770). . .

Ordonnance pour le maintien de la liberté du commerce des grains (1770).
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que, sans s'arrêter à l'ordonnance du
lieutenant de police de la ville d'Angoulême du 30 mars 1770, il sera libre à
toute personne de vendre et d'acheter des grains tant dans les greniers que
dans les marchés, en exécution de la déclaration du 25 mai 1763 et de l'édit de
juillet 1764 (1770). . . .

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Lettre au chancelier, sur le payement des rentes en grains pendant la disette (1770). 67
Compte-rendu au contrôleur-général des opérations relatives à la disette (1771). . 72
LETTRES AU CONTRÔLEUR-Général.

Première lettre, sur l'abolition de la corvée pour les transports militaires (1765). 98
Deuxième lettre, sur le même sujet (1769).. . .

Troisième lettre, sur la réforme des droits d'octrois (1772).

Lettre au ministre de la guerre, sur la milice (1773)..
Mémoire sur les mines et carrières.. . .

ACTES DU MINISTÈRE DE TURGOT,

OU DECLARATIONS, EDITS, LEttres patenteS, ARRÊTS DU CONSEIL, ORDONNANCES, ME-
MOIRES, INSTRUCTIONS, ETC., CONCERNANT, 1o LA LIBERTÉ DU COMMERCE DES GRAINS;
2o L'INDUSTRIE Agricole, MANUFACTURIÈRE ET COMMERCIALE; 30 LES FINANCES; 4o L'AD-
MINISTRATION; 5o LA POLITIQUE,

Lettre de Turgot au roi, contenant ses idées générales sur le ministère des finan-
ces, qui venait de lui être confié. (Août 1774).

I. Déclarations, édits, etc., relatifs à la liberté du commerce des grains.
Arrêt du Conseil d'État, par lequel Sa Majesté établit la liberté du commerce des
grains et des farines dans l'intérieur du royaume, et se réserve à statuer sur la
liberté de la vente à l'étranger, lorsque les circonstances seront devenues plus
favorables. (Septembre 1774.).

Lettres-patentes concernant le commerce des grains dans l'intérieur du royaume.
(Novembre 1774.).

Arrêt du Conseil d'État qui permet l'introduction des grains nationaux dans la
Provence, en passant par le port de Marseille, moyennant l'acquit-à-caution

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pour le premier bureau par lequel les marchandises entrent dans l'intérieur

de ladite province en sortant de la ville de Marseille. (Janvier 1775.). . . . . 178

Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, qui casse deux ordonnances des officiers de

la sénéchaussée et lieutenants-généraux de police de La Rochelle, des 9 et

10 mars 1775. (Ávril 1775.). . . .

Arrêt du Conseil d'État, qui suspend, à Dijon, Beaune, Saint-Jean-de-Lône et

Montbard, la perception des droits sur les grains et farines, tant à l'entrée des-

dites villes que sur les marchés. (Avril 1775.). . . .

Extrait de l'arrêt du Conseil d'Etat, qui accorde des gratifications à ceux qui

font venir des grains de l'étranger. (Avril 1775.). .

Arrêt du Conseil d'État, qui suspend la perception du droit de minage dans la

ville de Pontoise. (avril 1775.).

Proclamation du roi, qui ordonne que les brigands attroupés pour piller les mai-

sons et les magasins des meuniers, des boulangers et des laboureurs, seront

jugés par les prévôts-généraux des maréchaussées. (Mai 1775.). . . . . .

Arrêt du Conseil d'État, qui accorde des gratifications à ceux qui font venir des

grains de l'étranger, dans les provinces d'Alsace, de Lorraine et des Trois-

Évêchés. (Mai 1775.).. . .

Lettre du roi aux archevêques et évêques de son royaume. (Mai 1775.)..

Instruction envoyée par ordre de Sa Majesté à tous les curés de son royaume,

et jointe à la lettre précédente. (Mai 1775.). .

Ordonnance pour la répression des attroupements. (Mai 1775.).

Arrêt du Conseil d'État, portant suspension du droit d'octroi sur les grains, tant

nationaux qu'étrangers, entrant par eau ou par terre dans la ville et banlieue

de Bordeaux. (Juin 1775.).. .

Arrêt du Conseil d'État, qui suspend la perception des droits d'octroi des villes
sur les grains, farines et pain; et qui défend aux exécuteurs de la haute justice
d'exiger aucunes rétributions, soit en nature, soit en argent, sur les grains et
farines, dans tous les lieux où elles ont été en usage jusqu'à présent. (Juin
1775.)...

198

Édit du roi, portant suppression d'offices de marchands privilégiés, et porteurs

de grains, et abolition du droit de banalité en la ville de Rouen. (Juin 1775.) 200

Arrêt du Conseil d'État, qui ordonne que les droits des seigneurs sur les grains,

dont la perception n'a pas été suspendue par des arrêts particuliers, continue-

ront d'être perçus. (Juillet 1775.).

Arrêt du Conseil d'État, qui ordonne que dans les six mois tous seigneurs ou
propriétaires de droits sur les grains, seront tenus de représenter leurs titres
de propriété, et nomme des commissaires à l'effet de les examiner. (Août
1775.)....

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211/

Lettre à M. d'Aine, intendant de Limoges, sur la proportion à établir et à main-

tenir entre le prix du blé et celui du pain. (Septembre 1775.)... . . .

Arrêt du Conseil d'État, portant règlement pour le transport par mer des blés,

farines et légumes d'un port à un autre du royaume, et qui attribue à MM. les

intendants la connaissance des contraventions y relatives. (Octobre 1775.). . . 208

Extrait de la déclaration, qui révoque celle du 5 mai précédent, rendue à l'oc-

casion des émeutes sur les grains. (Novembre 1775.). .

Arrêt du Conseil d'Etat, qui casse la modification mise par le Parlement de

Rouen à l'enregistrement des lettres-patentes du 2 novembre 1774, concernant

le commerce des grains dans l'intérieur du royaume. (Janvier 1776.). . . . . 212

Déclaration du roi, qui abroge les règlements particuliers sur lesquels les let-

tres-patentes du 2 novembre 1774 avaient réservé de statuer; supprime tous

les droits établis à Paris sur les blés, les méteils, les seigles, la farine, les

pois, les fèves, les lentilles et le riz, modère ceux sur les autres grains et gre-

nailles. (Février 1776.). . .

Instruction concernant la vérification des droits perçus sur les grains dans les
marchés ou hors des marchés, à quelque titre que ce soit, ordonnée par les
arrêts du Conseil des 13 août 1775 et 8 février 1776. (Mai 1776.)..

213

II. Déclarations, édits, etc., relatifs à l'industrie agricole, manufacturière
et commerciale.

Arrêt du Conseil d'État et lettres-patentes sur icelui, données à Versailles le

20 décembre 1774, registrées en Parlement le 23 janvier 1775, qui ordonnent

la liberté du commerce des huiles de pavot, dites d'œillette. (Novembre 1774.) 224

Déclaration du roi concernant le commerce de la viande pendant le carême, à

Paris. (Décembre 1774.)..

Arrêt du Conseil d'État concernant la garance. (Avril 1775.). . .

Arrêt du Conseil d'État qui accorde pendant six années, à compter du 1er juillet

prochain, une gratification de 25 sous par quintal de morue sèche de pêche fran-

çaise, qui seront transportées dans les îles françaises. (Mai 1775.). . .

Arrêt du Conseil d'État, qui déclare libre l'art de polir les ouvrages d'acier. (Juin
1775.)...

Arrêt du Conseil d'État, qui permet aux boulangers forains des villes, villages et

lieux circonvoisins, d'apporter et vendre librement leur pain dans la ville de

Lyon, à la charge de se conformer aux ordonnances de police pour la qualité

et le prix, etc. (Novembre 1775.). . . .

Déclaration du roi, qui fixe à six mois le délai pendant lequel les déclarations

de défrichements pourront être contredites par les communautés d'habitants

ou les décimateurs (Novembre 1775.). . . . .

Arrêt du Conseil d'État, qui permet aux négociants de Rochefort de faire direc-

tement par le port de cette ville le commerce des iles et colonies françaises de

l'Amérique, en se conformant aux dispositions des lettres-patentes du mois

d'avril 1717. (Décembre 1775.).. . . .

Déclaration du roi, portant liberté, à tous les maîtres de verreries de la province

de Normandie, de vendre à Paris, Rouen et ailleurs les verres à vitres de leur

fabrique. (Janvier 1776.). . .

233

Arrêt du Conseil d'État, pour la destruction des lapins dans l'étendue des capi-

taineries royales. (Janvier 1776.).

234

Mémoire au roi sur six projets d'édits tendant à supprimer 1o la corvée; 2o la

police de Paris sur les grains; 3o les offices sur les quais, halles et ports de la

même ville; 4o les jurandes; 5o la Caisse de Poissy; 6o à modifier la forme des

droits imposés sur les suifs. (Janvier 1776.).

237

Observations du garde des sceaux et contre-observations de Turgot sur la sup-

pression de la corvée. . .

251

Édit du roi qui supprime les corvées, et ordonne la confection des grandes routes

à prix d'argent. (Février 1776.).

287

Édit du roi, portant suppression des offices sur les ports, quais, halles et mar-

chés de Paris. (Février 1776.). . .

299

Edit du roi, portant suppression des jurandes. (Février 1776 ). .

302

Édit du roi, portant suppression de la Caisse de Poissy, conversion et modé-

ration des droits. (Février 1776.). . .

316

Lettres-patentes, portant conversion et modération des droits sur les suifs. (Fé-

vrier 1776.)...

321

Procès-verbal du lit de justice tenu à Versailles le 12 mars, par le roi Louis XVIe

du nom, pour l'enregistrement des édits sur l'abolition de la corvée, des ju-

randes, et autres du mois de février précédent. (Mars 1776.). .

Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, par lequel Sa Majesté rend aux propriétaires

des bois situés dans les arrondissements de Salins et de Montmorot, et dans la

moitié la plus éloignée desdits arrondissements, la liberté d'en disposer, et

fixe au 1er octobre 1778 l'époque à laquelle ils pourront disposer de l'autre moi-

tié. (Mars 1776.).

323

Arrêt du Conseil d'État, qui permet aux négociants des ports de Saint-Brieuc,

Binic et Portérieux de faire directement le commerce des îles et colonies

françaises de l'Amérique. (Mars 1776.). .

340

Arrêt du Conseil d'État, portant établissement d'une caisse d'escompte. (Mars1776.). 341

Edit du roi, par lequel Sa Majesté permet de faire circuler librement les vins dans

toute l'étendue du royaume, de les emmagasiner, de les vendre en tous lieux

et en tout temps, et de les exporter en toute saison, par tous les ports, nonob-

stant tous priviléges particuliers et locaux à ce contraires, que Sa Majesté

supprime. (Avril 1776.).

344

357

Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, qui confirme les différents règlements ren-

dus sur la fabrication des cartes à jouer, et qui fixe les villes dans lesquelles

la fabrication en est permise. (Avril 1776.).. .

Rapport sur la réclamation faite par la Chambre du commerce de Lille, contre les

droits perçus à Lyon sur deux balles de soie expédiées de Marseille pour Lille. 358

III. Finances.

1° Déclarations, édits, etc., relatifs à l'impôt direct.

Lettres-patentes qui valident les opérations faites dans la généralité de Paris

pendant les années 1772, 1773, 1774 et 1775 pour la confection des rôles des

tailles de ces années. (Janvier 1775.). . . .

Instruction pour les commissaires des tailles.

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369

Mémoire au roi pour lui proposer l'abolition des contraintes solidaires pour le
payement des impositions royales, excepté dans les cas de rébellion. (Janvier
1775.).

372

Déclaration du roi portant abolition des contraintes solidaires entre les princi-

paux habitants des paroisses, pour le payement des impositions royales, ex-

cepté dans le cas de rébellion. (Janvier 1775.)..

Edit du roi, portant création de six offices de receveurs des impositions dans la

ville de Paris, et suppression de l'office de receveur-général de la capitation

et des vingtièmes de ladite ville. (Janvier 1775.)..

Édit du roi, portant suppression des offices de receveurs des tailles, et création

d'offices des receveurs des impositions, sans porter néanmoins aucune atteinte

aux droits appartenant à ceux qui sont pourvus actuellement des offices de rece-

veurs des tailles, ni à ceux qui ont été reçus en survivance, ou qui, ayant l'a-

grément, ont fait commettre, en attendant leur majorité, à l'exercice de ces

charges. (Août 1775.).

Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, qui ordonne une imposition annuelle, à

compter de 1776, de 1,200,000 livres, savoir: celle de 1,114,497 livres sur

les pays d'élections, et celle de 85,503 livres sur les pays conquis, pour être

employée au service des convois militaires. (Août 1775.). .

Arrêt du Conseil d'État, qui ordonne qu'à compter du 1er janvier 1776, le re-

couvrement des sommes portées dans les rôles de capitation des princes, ducs,

maréchaux de France, officiers de la couronne, chevaliers et officiers de l'or-

dre du Saint-Esprit, de la chancellerie, des officiers des finances et des fer-

miers-généraux, qui continueront d'être arrêtés au Conseil, sera fait à l'avenir

entre les mains de celui des receveurs des impositions de la ville de Paris,

dans le département duquel les personnes comprises dans ce rôle seront domi-

ciliées. (Décembre 1775.).

2o Déclarations, édits, etc., relatifs à l'impôt indirect.

Arrêt du Conseil d'État, qui supprime les sous pour livre ajoutés à différents

droits établis sur le commerce. (Septembre 1774.). . . . .

Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, qui révoque celui du 3 octobre 1773, portant

règlement pour la fourniture et vente des sels dans les dépôts limitrophes aux

pays de gabelle. (Octobre 1774.).

Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, qui ordonne que les ecclésiastiques consti-

tués dans les ordres sacrés, qui font partie du clergé de France, et qui seront

de condition roturière, continueront de jouir, tant pour les biens de leurs

bénéfices que pour leurs biens patrimoniaux, de l'exemption du droit de franc-

fief, lequel ne sera exigible et payé que pour raison des biens nobles qu'ils ont

acquis ou qu'ils pourront acquérir à l'avenir. (Novembre 1774.). . . .

Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, qui ordonne que les maisons abbatiales,
prieurales et canoniales, et tous autres biens dépendant des lieux claustraux