mention de cette dernière circonstance, et sur le vu duquel le subdélégué lui donnera le sou par lieue, nécessaire pour qu'il puisse se rendre chez lui. Les modèles de ces certificats sont pareillement imprimés en blanc, et joints à cette lettre.

26° Les mendiants, arrivés dans leur paroisse, doivent se présenter à l'officier de police ou au curé, pour lui montrer leur certificat. Si des mendiants de votre paroisse vous sont ainsi renvoyés, il faudra pourvoir à leur subsistance de la même manière qu'à celle des autres pauvres, ou leur procurer du travail, s'ils sont en état de travailler.

Il est superflu d'observer que les assemblées de paroisses doivent se tenir de temps en temps, pour se faire rendre compte de l'exécution et du succès des mesures prises pour le soulagement des pauvres, et pour remédier aux inconvénients ou aux nouveaux besoins qui auraient pu se présenter.

Je vous prie, monsieur, de me faire part, le plus promptement qu'il sera possible, du parti qui aura été pris dans votre paroisse, et de m'envoyer en même temps un des doubles de l'état des pauvres. Si je puis disposer en faveur de votre paroisse de quelques secours particuliers, j'aurai soin de vous en instruire. Dans le cas où vous rencontreriez quelques obstacles à l'exécution du plan proposé pour le soulagement des pauvres, vous pourrez vous adresser à mes subdélégués, auxquels j'ai mandé de se concerter avec vous pour lever, autant qu'il sera possible, toutes les difficultés.

Je vous serai obligé de communiquer cette lettre, ainsi que l'instruction et l'arrêt dont elle est accompagnée, aux seigneurs, aux gentilshommes et aux personnes notables de votre paroisse, afin qu'ils connaissent tous les détails d'un plan dont je ne doute pas qu'ils ne se fassent un plaisir d'assurer le succès, en y donnant tous leurs soins.

Je suis très-parfaitement, monsieur, votre très-humble et trèsobéissant serviteur.

P. S. J'ai parlé à la fin de l'Instruction des fondations qui ont été faites dans quelques paroisses pour distribuer aux pauvres de l'argent, des grains ou d'autres aumônes, et j'ai observé que ces aumônes ne pouvaient être mieux employées, cette année, qu'en les joignant aux fonds des aumônes des bureaux de charité, à la dé

charge de ceux qui doivent contribuer pour soulager les pauvres, et dont la contribution serait d'autant diminuée. Je vous prie de me mander, en m'informant du parti qui aura été pris par vos habitants, et en m'envoyant l'état de vos pauvres, s'il y a dans votre paroisse quelque aumône annuelle de ce genre: vous voudrez bien me marquer en quoi elle consiste, quelles personnes sont chargées de la payer, si elle est exactement acquittée, et, dans le cas où elle ne le serait point, depuis combien d'années le payement en est interrompu; enfin, par qui et dans quelle forme se fait la distribution de cette aumône. Il y en a quelques-unes qui ont été réunies par Conseil à des hôpitaux: il ne faut pas omettre d'en faire mention, et je vous prie en ce cas de me mander si vous pensez qu'on puisse les employer dans votre paroisse de façon à les rendre plus utiles. qu'elles ne le sont, étant réunies aux hôpitaux.

III. LETTRE CIRCULAIRE

AUX SUBDÉLÉGUÉS DE L'INTENDANCE.

le

A Limoges, le 16 février 1770.

Je vous envoie, monsieur, un exemplaire de l'arrêt du parlement de Bordeaux, du 17 janvier dernier, par lequel il est ordonné de tenir, dans chaque paroisse ou communauté, une assemblée pour délibérer sur les moyens de parvenir au soulagement des pauvres. J'y joins l'instruction que j'ai rédigée sur les moyens qu'il m'a paru le plus convenable de prendre, et sur le projet d'établir dans chaque paroisse des bureaux de charité. Mais, comme les détails dans lesquels je suis entré sont assez compliqués, et sont principalement relatifs au système des offres purement volontaires, j'ai pensé que, dans la plus grande partie des paroisses de campagne, on serait forcé de prendre des moyens plus simples pour remplir les vues que s'est proposées le parlement. C'est dans cette idée que j'ai cru devoir écrire aux curés une lettre en date du 10 février, dont vous trouverez aussi un exemplaire ci-joint, et qui forme comme une espèce d'instruction plus sommaire que la première. Enfin, je vous envoie encore un exemplaire de la délibération prise dans l'assemblée de la ville

de Limoges 1, parce que j'ai pensé que dans les autres villes principales elle pourrait servir d'exemple, et suggérer des idées utiles. La lecture de ces différentes pièces vous mettra parfaitement au

Voici le texte de cette délibération, d'après Dupont de Nemours :

Aujourd'hui, onze février mille sept cent soixante-dix, dans la grande salle de l'intendance, à l'assemblée de charité convoquée par monseigneur l'évêque de Limoges et M. l'intendant.

« Après qu'il a été unanimement convenu par l'assemblée de n'observer aucun rang dans l'ordre de la séance et des opinions, monseigneur l'évêque a fait une courte exposition des circonstances où la province se trouve réduite, et particulièrement la ville de Limoges, par la rareté et par la cherté des subsistances en tout genre; et il a dit que cette situation, connue du Parlement, a déterminé cette Cour à rendre, le 17 du mois de janvier dernier, un arrêt, enregistré le 25 du même mois en la sénéchaussée de Limoges, à l'effet de subvenir aux besoins pressants des pauvres de la province : après lequel exposé, la lecture de l'arrêt a été faite par M. Juge, avocat du roi, et a été suivie de celle d'une Instruction en forme d'Avis pour toute la généralité, par M. l'intendant.

• Ensuite, monseigneur l'évêque a fait des observations sur l'exécution de l'arrêt relativement à la ville de Limoges, et il a proposé d'en remplir les vues par la voie des offres volontaires, comme plus honorable et non moins fructueuse que celle de l'imposition.

« La chose mise en délibération, il a été arrêté que la voie des offres volontaires serait préférée à tout autre moyen.

« Pour y parvenir, monseigneur l'évêque a proposé de former un registre sur lequel seront inscrites toutes les offres particulières, payables tant par mois, à commencer le 20 du courant, et à continuer ainsi jusqu'au 20 juin prochain; en sorte qu'il y aura cinq payements pour cinq mois de subsistance jusqu'à la récolte, ce qui a été adopté par l'assemblée.

« Il a été aussi convenu que ces offres volontaires seront faites à l'instant, en pleine assemblée, par ceux des membres qui le jugeront à propos, et qu'elles seront enregistrées sur-le-champ : à l'égard des absents, et de ceux qui, présents, croiront devoir différer, MM. les députés de chaque corps et compagnie formant l'assemblée actuelle, y ont été priés d'avoir un petit registre sur lequel ils recevront, et feront signer les soumissions particulières de chacun des corps qu'ils représentent; lequel registre, lorsqu'il sera complet, sera remis par lesdits députés à M. l'intendant, pour être joint au registre des offres générales.

Quant aux habitants qui n'appartiennent à aucun corps ou compagnie, il sera indiqué par MM. les curés, de concert avec M. le lieutenant-général et avec M. le juge de la cité pour ce qui le concerne, une assemblée dans laquelle lesdits sieurs curés recevront aussi sur un registre les offres particulières qui leur seront faites. « Comme il n'est pas d'usage que les dames se trouvent aux assemblées de paroisse, MM. les curés pourront, chacun dans la leur, indiquer une assemblée particulière, à laquelle seront invitées les dames qui n'ont ni mari ni représentant dans aucune des assemblées générales ou particulières, et qui y feront leurs offres et soumissions à la suite sur le même registre.

« MM. les curés ont été aussi priés de se donner la peine de passer chez toutes les personnes aisées de leurs paroisses, qui, à raison de leurs infirmités ou autres empêchements, n'auraient pu se trouver à quelqu'une desdites assemblées; d'y re

fait du plan général auquel je me suis arrêté, et des différentes formes d'opérer dont il peut être susceptible pour parvenir au même but.

cevoir pareillement et y faire signer leurs soumissions, en faisant une note de ceux qui auraient été refusants; et, lorsque leur registre sera complet, ils voudront bien le remettre à monseigneur l'évêque, pour être joint aux soumissions générales. Au surplus, on les a invités à convoquer par billets, sous trois jours au plus tard, les personnes qui, conformément aux dispositions ci-dessus, doivent former leur assemblée en sorte qu'ils soient en état de remettre, samedi matin, pour le plus tard, leur registre à monseigneur l'évêque, le premier bureau devant se tenir le même jour à deux heures de relevée. M. l'intendant a fait une pareille invitation aux députés des corps et compagnies. Quant aux communautés religieuses, monseigneur l'évêque s'est chargé de rapporter leurs offres pour le même jour.

<< Ensuite, monseigneur l'évêque a proposé de nommer un trésorier, qui recevra et enregistrera les sommes provenant des offres, et un secrétaire qui rédigera les délibérations dans le Bureau subsistant dont on va parler; ce qui ayant été jugé nécessaire, l'assemblée a nommé pour trésorier M. François Ardent, et pour secrétaire M. Poujaud de Nanclas.

Après quoi, sur la proposition faite par monseigneur l'évêque, l'assemblée a formé pour l'administration un Bureau subsistant, auquel elle a donné tout pouvoir en son nom, et qui sera composé des personnes spécialement chargées, par leur état et leur place, de procurer le bien et l'utilité publique; d'un député de chaque corps ou compagnie nombreuse; et d'un député de plusieurs corps réunis ensemble, lorsqu'ils seront moins nombreux.

« MM. les curés ont été invités à se rendre au bureau toutes les fois qu'ils auront quelques lumières à communiquer, ou quelques représentations à faire relativement aux besoins de leurs paroisses.

« Il a été aussi délibéré que le Bureau, ainsi formé, s'assemble rachez monseigneur l'évêque régulièrement tous les samedis à deux heures après midi; et, dans le cas d'absence ou d'empêchement, chez M. l'intendant; et, en cas d'absence ou d'empêchement de l'un et de l'autre, chez M. le lieutenant-général.

« Et pour que le bureau de charité soit en état de proportionner la distribution de ses fonds au nombre des pauvres, l'assemblée a prié MM. les curés de former trois états, dont le premier contiendra, avec le plus grand détail, le dénombrement des pauvres natifs ou domiciliés depuis six mois dans la ville, faubourgs et banlieue, maison par maison, feu par feu, en observant de distinguer l'àge, le sexe, l'état de validité ou d'invalidité desdits pauvres, et ce, en se conformant au modèle qui leur sera délivré en blanc, et dont ils rempliront les colonnes.

« Le second sera composé des familles honnêtes et indigentes dont, par ménagement, les noms n'y seront pas portés, mais seulement le nombre des personnes, avec une estimation que MM. les curés y joindront des secours qu'ils croient devoir être distribués à chaque famille.

« Le troisième contiendra le nom des pauvres étrangers qui sont dans le cas d'être renvoyés, et MM. les curés sont priés d'user de la plus grande diligence pour former lesdits états, sans lesquels le bureau de charité ne peut agir.

Pour faciliter leur opération, il sera nommé par les assemblées de leurs paroisses, dans chacune de celles de Saint-Pierre et de Saint-Michel, comme les plus

Il ne me reste qu'à y ajouter quelques détails sur ce que vous avez à faire pour y coopérer.

Comme l'arrêt du Parlement charge spécialement les officiers des sénéchaussées et les autres juges ordinaires de la convocation des assemblées, et des ordonnances à rendre dans les cas où l'on prendra le parti de former un rôle pour obliger les particuliers à payer leur cote-part, vous serez dispensé de ce soin; mais vous aurez à distribuer les différents Avis et Instructions tant dans les villes que dans les campagnes de votre arrondissement, et sur cette distribution, il est nécessaire que vous vous concertiez avec les officiers des justices ordinaires, afin que vos démarches et les leurs concourent au même but sans se croiser.

Les différents détails dans lesquels il a fallu entrer ayant exigé plus de temps que je ne l'avais compté, j'ai été forcé de différer l'envoi des instructions que je vous adresse. Je prévois que dans plusieurs villes et campagnes l'on aura déjà commencé à former des assemblées pour pourvoir au soulagement des pauvres en exécution de l'arrêt du Parlement. Je pense que cela ne doit pas vous dispenser de communiquer aux personnes qui doivent ou convoquer, ou composer les assemblées, les différentes instructions que je leur ai destinées, non-seulement parce que ces instructions, à l'exemple de ce qui s'est fait à Limoges, peuvent leur présenter des idées auxquelles on n'a pas pensé, mais surtout parce qu'il est très-im

considérables, quatre personnes notables, autres que les membres du bureau de charité, pour servir à MM. les curés de conseils et d'adjoints, tant pour la confection des états et dénombrements des pauvres de la première et de la troisième classe, que pour la distribution des fonds provenant de la caisse de charité destinés pour la première et la seconde classe. A l'égard des autres paroisses moins nombreuses, deux adjoints suffiront.

Mais, dans toutes, MM. les curés et leurs adjoints s'assembleront chaque semaine, à l'heure la plus commode pour eux, la veille ou l'avant-veille du jour fixé ci-dessus pour la tenue du bureau général, afin de pouvoir faire entre eux, de concert, les observations nécessaires au soulagement de leurs pauvres, et d'en référer, s'il est besoin, au bureau général.

« Afin d'engager tous les citoyens à faire les plus grands efforts pour le soulagement général des pauvres, il a été convenu qu'il ne serait point fait à Pâques prochain de quête pour l'hôpital; mais qu'attendu le préjudice qui résulterait de la suppression de ce secours pour une maison dont la conservation et la subsistance sont si intéressantes pour le public, il sera pris sur les fonds de la caisse de charité une somme égale au produit de la dernière quête, pour être délivrée au receveur de l'hôpital.

◄ Clos et arrêté la présente délibération, les jour, mois et an susdits, et ont signé.»