| Antoine Ricard - Church and state - 1899 - 326 pages
...Pape le droit d'accorder l'institution canonique aux archevêques et évêques nommés par SM, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. Ainsi, concluent les prélats signataires du mémoire, ainsi se concilient et se fortifient mutuellement... | |
| Catholic Church - Papacy - 1801 - 12 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ARTICLE 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par... | |
| France treaties - 1802 - 498 pages
...évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique , suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1802 - 620 pages
...évêchés de la circónfcnptiori nouvelle. Sa Sainteté conférera l'inftitution * '"" canonique fuivant les formes établies par rapport à la ' France, avant le changement de Gouvernement. А я т. V.^ IfiQÏ Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la fuite, feront également... | |
| Catholic Church - Church and state - 1802 - 164 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier... | |
| Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...de notre bulle. . :- , Nous conférerons à ceux qui seront ainsi nommés , l'institution canonique dans les formes établies .par rapport à la France , avant le changement du gouvernement. La même chose sera observée, tant dans là nomination que dans l'institution canonique... | |
| C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conféreral'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France , avant le changement de gouvernement. 3. Les nominations anx évôchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier... | |
| Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier... | |
| France - France - 1813 - 1258 pages
...l'institution canonique dans les formes établies par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. La même chose sera observée, tant...que dans l'institution canonique à donner pour les évèchés qui vaqueront dans la suite. Quoique l'on ne puisse douter des sentimens et des intentions... | |
| France - France - 1813 - 1244 pages
...publication de notre bulle. Nous conférerons à ceux qui seront ainsi nommés, l'institution canonique dans les formes établies par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. La même chose sera observée, tant dans la nomination que dans l'institution canonique... | |
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