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" de conclure une convention pour l'extradition réciproque des malfaiteurs, ont, à cet effet, muni de leurs pleins pouvoirs, savoir : Sa majesté le roi des Français, le sieur Auguste marquis de Tallenay, commandeur de l'ordre royal de la Légion-d'Honneur,... "
Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ... - Page 416
by Georg Friedrich Martens - 1852
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1827 - 1240 pages
...Navarre et Sa Majesté le Roi de Bavière , étant convenus de conclure une! convention de cartel, ont, à cet effet, muni de leurs pleins pouvoirs, savoir: Sa Majesté le Roi de France et de Navarre , Le sieur baron de Damas, pair de France, îieuteilanÊ général de ses armées,...
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Annuaire historique universel

Europe - 1828 - 984 pages
...Navarre , et Sa Majesté le Roi de Bavière, étant convenus de conclure une convention de cartel, ont, à cet effet, muni de leurs pleins pouvoirs , savoir: Sa Majesté le Roi de France et de Navarre, Le sieur baron de Damas, pair de France, lieutenant-général de ses armées,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1829 - 1460 pages
...et de Navarre et Sa Majesté le Roi de Prusse, étant convenus de conclure une convention de cartel, ont, à cet effet, muni de leurs pleins pouvoirs, savoir : Sa Majesté le Roi de France en de Navarre, le sieur PierreAfarie-Auguste Féron comte de la Ferronnays, pair de France,...
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Traité complet de diplomatie: ou, Théorie générale des relations ..., Volume 3

Guillaume comte de Garden - Diplomacy - 1833 - 438 pages
...Navarre, Et Sa Majesté le roi de Bavière , Étant convenus de conclure une convention de cartel, ont, à cet effet, muni de leurs pleins pouvoirs, savoir : Sa Majesté le roi de France et de Navarre , Le sieur baron de Damas, pair de France, lieutenantgénéral de ses armées,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 28

France - Law - 1835 - 652 pages
...et de Navarre et sa majesté le roi de Prusse, étant convenus de conclure une convention de cartel, ont, à cet effet,, muni de leurs pleins pouvoirs, savoir : Sa majesté le roi de France et de Navarre, le sieur Pierre-Marie-Auguste Féron, comte de la Ferronnays, pair de France,...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 792 pages
...par une convention d'ev tradition la répression des crimes commis sur leurs territoires respectifs, ont, à cet effet, muni de leurs pleins pouvoirs,...savoir: Sa Majesté le Roi des Français — le Sieur ArmaiÀCJiarles — Septime Fay, Comte de LautomMaiibourg, son Envoyé extraordinaire et Minisire plénipotentiaire...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le sieur Charles-Henri-Edgar, comte de Mornay, chevalier de l'ordre royal de la Légion-d'Honneur, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi de Suède et de Norwège, et le sieur Etienne-Adolphe Billecocq, officier...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 886 pages
...(Publication officielle). Sa Majesté le Roi de Prusse et Sa Majesté le Roi des Belges, étant convenus de conclure une Convention pour l'extradition réciproque...des malfaiteurs, ont, à cet effet, muni de Leurs pleins-pouvoirs, savoir: le Sieur Frédéric Ancillon, Son Ministre d'Etafc et du Cabinet, Chevalier...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1846 - 534 pages
...suit : CONVENTION. Sa Majesté le Roi des Français et Sa Majesté le Roi de Bavière, étant convenus de conclure une Convention pour l'extradition réciproque...savoir : Sa Majesté le Roi des Français, le sieur François-Pierre-Guillaume Gmzot, Grand-Croix de son ordre royal de la Légion d'honneur, Chevalier...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1846 - 1432 pages
...suit : CONVENTION. Sa Majesté le Roi des Français et Sa Majesté le Roi de Prusse, étant convenus de conclure une Convention pour l'extradition réciproque...savoir : Sa Majesté le Roi des Français, le sieur François-Pierre-Guillaume Guizot, Grand-Croix de son ordre royal dé la Légion d'honneur, Chevalier...
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