| France - Law - 1844 - 942 pages
...qui demeure également réservée. 6. Les capitaines et patrons des bâtiments français et sarcles seront réciproquement exempts de toute obligation de recourir dans les ports respectifs des deux États aux expéditionnaires officiels, et ils pourront, en conséquence, librement se servir,... | |
| Europe - 1844 - 1002 pages
...qui demeure également réservée. 6. Les capitaines et patrons des bâtiments français et sardes seront réciproquement exempts de toute obligation de recourir dans les ports respectifs des deux Etats aux expéditionnaires officiels, et ils pourront, en conséquence, librement se servir,... | |
| France - Law - 1846 - 1432 pages
...toute obligation de recourir, dans les ports.respectifs des deux États, aux éxpédi-^ tionnatres officiels, et ils pourront, en conséquence, se servir,...expéditionnaires qui seraient désignés par ceux-ci, sauf clans les cas prévus par le Code de commerce français et par le Code de commerce des Detix-Siciles,... | |
| Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf - Europe - 1847 - 712 pages
...réservée. 1843 Etats aux expéditionnaires officiels, et ils pourront, en conséquence, librement se servir, soit de leurs consuls, soit des expéditionnaires...désignés par ceuxci, sauf dans les cas prévus par le Code de commerce français et par le Code de commerce sarde, aux dispositions desquels la présente... | |
| Francesco Magnone - 1847 - 358 pages
...demeure également réservée. Art. VI. Les Capitaines et Patrons de bâtiments Sardes et Français seront réciproquement exempts de toute obligation de recourir dans les ports respectifs des deux Etats aux expéditionnaires officiels , et ils pourront en conséquence librement se servir soit... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 804 pages
...faite à titre onéreux. ART. VIl. Les capitaines et patrons des bâtiments français et siciliens seront réciproquement exempts de toute obligation de recourir, dans les ports respectifs des deux États, aux expéditionnaires officiels, et ils pourront, en conséquence, se servir, soit de... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...demeure également réservée. ART. VI. Les capitaines et patrons des bâtiments français et sardes seront réciproquement exempts de toute obligation de recourir, dans les ports respectifs des deux États, aux expéditionnaires officiels, et ils pourront, en conséquence, librement se servir,... | |
| Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...faite à titre onéreux. ART. Vil. Les capitaines et patrons des bâtiments français et siciliens seront réciproquement exempts de toute obligation de recourir, dans les ports respectifs des deux États, aux expéditionnaires officiels, et ils pourront, en conséquence, se servir, soit de... | |
| J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 pages
...fixés pour la navigation nationale. 8. Les capitaines et patrons des bâtiments français et sardes seront réciproquement exempts de toute obligation de recourir, dans les ports respectifs des deux Etats, aux expéditionnaires ofGciels ; et ils pourront, en conséquence, librement te servir,... | |
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