 | France - Law - 1794 - 790 pages
...admis à destination des pays désignés dans l'article i" du présent décret aucun paquet ou lettre qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux, soit enûn tout autre objet passible des droits de douane. 8. Les lettres chargées expédiées de... | |
 | Europe - 1849 - 1044 pages
...dépendant de l'administration des postes de France, aucune lettre ou paquet à destination de la Belgique qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieox, ou tout autre objet passible des droits de douane. Art. 22. Sont et demeurent abrogées... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...de dépêches connues sous la dénomination d'articles d'argent, ni aucune lettre, même chargée, qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux et autres effets précieux , ou tout objet passible des droits de douaue. 8. Dans le cas où quelque... | |
 | France - Law - 1837 - 958 pages
...français et belge n'admettront à destination de l'un des deux offices aucune lettre, même chargée , qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux et autres effets précieux ou tout objet passible des droits de douane. 29. Dans le cas où quelque... | |
 | France - Law - 1838 - 1886 pages
...deux pays, ou des pays auxquels ils servent respectivement d'intermédiaire, aucune lettre chargée qui contiendrait, soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux et autres effets précieux ou tout objet passible des droits de douane. 23. Dans le cas où quelque... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 pages
...offices ou des pays auxquels ils servent respectivement d'intermédiaire', aucune lettre, même chargée, qui contiendrait, soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux et autres objets précieux, ou- tout elle t passible des droits de douane. • : •>'•• ' /i •... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 886 pages
...offices ou des pays auxquels ils servent respectivement d'intermédiaire, aucune lettre, même chargée, qui contiendrait, soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux et autres objets précieux, ou tout elfet passible ;]t'S droits de douane. 3. Afin de s'assurer réciproquement... | |
 | France - Law - 1844 - 666 pages
...France, soit dans les provinces et états susrelatés. 9. Il ne sera admis aucune lettre, même chargée, qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux et effets précieux, ou tout autre objet passible des droits de douane. 11. Noire ministre secrétaire... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1845 - 766 pages
...offices belge et espagnol n'admettront à destination de l'un des deux pays aucune lettre, même chargée qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux et autres effets précieux ou tout objet passible des droits de douane ou de garanties. Art. 7. Les... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1845 - 766 pages
...offices belge et espagnol n'admettront à destination de l'un des deux pays aucune lettre, même chargée qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux et autres effets précieux ou tout objet passible des droits de douane ou de garanties. Art. 7. Les... | |
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qui contiendrait, soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux, ou tout objet passible de droits de douanes. 11. Sont et demeurent abrogées les dispositions de toutes ordonnances antérieures concernant la taxe des lettres,... 
