...supportera la taxe territoriale fixée par les articles 1,2 et 3 du décret du 24 août 1848. Art. 11. Les journaux , gazettes , ouvrages périodiques, livres...catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, lithographies, publiés en France, en Mgéric et dans les paragis de la Méditerranée on la France...

...habitans du grand-duché de Bade ot ;lu royaume de Saxe, pour les lettres ordinaires adressées par eux en France, en Algérie et dans les parages de la Méditerranée où la France possède des éi blissemens de poste. » — On lit dans FAkhbar du 26 mars : ce, « M. le commandanl...

...des lettres, en Fiance, suivant les cas, d'après le tarif en usage dans le royaume des Pays Bas. 3. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres...catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, lithographies ou îutographiés, qui seront envoyés sous bandes de France dans e royaume des Pays-Bas,...

...destinataires des lettres en France, conformément au tarif en usage dans le royaume de Prusse. 3. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres...catalogues, prospectus, annonces et avis divers, imprimés, lithographies ou 'autographiés, qui seront envoyés sous bandes de France en Prusse, devront être...

...sept grammes et demi sera celle qui est déterminée par l'article 3 de la loi du 15 mars 1827. 2. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres...catalogues, prospectus , annonces et avis divers imprimés , lithographies ou autograpliiés, qui seront transportés par ïes paquebots susmentionnés supporteront,...

...tarifs en usage dans celui des deux pays en faveur duquel ce remboursement devra avoir été fait. 14. Les journaux , gazettes , ouvrages périodiques, livres...catalogues , prospectus, annonces et avis divers imprimés, lithographies, ou authographiés, qui seront envoyés sous bandes des Etats pontificaux pour la France...

...poids atteint ou dépasse 7 grammes 1/2 est celle qui est déterminée par la loi du 15 mars 1827. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres...catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, lithographies ou autographies, qui sont transportés par les paquebots sus-mentionnés , supportent,...

...règlemens qui fixent les conditions de leur puhlicalion dans et de leur circulales deux pays. 14. Les journaux , gazettes , ouvrages périodiques, livres...catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, lithographies, ou authographiés, qui seront envoyés sons bandes des Etats pontificaux pour la France...

...fixées par les lois ci-dessus mentionnées, et ces taxes seront acquittées par les destinataires. 8. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres...catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, lithographies ou autographiés, qui seront envoyés sous bande, de France ou de l'Algérie, à destination...

...ces articles. 56. Les journaux , gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures, papier de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis...imprimés , gravés ou lithographies, publiés en France ou en Algérie, et adressés dans les provinces autrichiennes ou dans les Etals qui empruntent le territoire...