Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 10Dieterich, 1852 - Europe |
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Common terms and phrases
Abgaben andern auch Austrian beiden beider Sizilien British Government Bulwer Château d'Eu Cobourg comte comte Bresson Congrès de Vienne convention Count d'Autriche dépêche deren descendans descendant despatch drei duc de Montpensier Duke of Montpensier Earl of Aberdeen Etats Foreign French Government Gebiete gedachten gegenwärtige General gouvernemens gouvernement de S. M. great Guizot Häfen Handels Hispaniae hohen Infanta irgend Jahre Jarnac jeder König Königreichs beider können Krakau l'administration des postes l'infante Landes Lord Aberdeen Lord Palmerston Lordship made Madrid Majesté Majesty's Government mariage memorandum ment ministre oder Passagiere Philippe Pologne Powers présente Preussen Preussischen Prince Léopold Prusse Prussian puissances Queen of Spain quod received Recueil gén Regierung Reine d'Espagne Reine Isabelle république de Cracovie royaume de Bavière Russie same Schiffe Schiffen sera seront Sicilien sind soll sollen Spanish Staaten State territoire Three time tion Traité d'Utrecht Treaty troops Unterthanen Utrecht vernment Vertrag Waaren Zollverein
Popular passages
Page 423 - faits imputés, la poursuite ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise, d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié. 10. Les frais auxquels auront donné lieu l'arrestation, la détention et le transport à la frontière des individus dont l'extradition aura été accordée, seront remboursés, de part et d'autre, d'après les
Page 471 - Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Oldenbourg, le 6 Mars de l'an de grâce, 1847. (LS) Signé : MARQUIS DE
Page 440 - Art. 19. Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient de'serté des bâtiments de leur nation. A cet effet ils s'adresseront par écrit aux Autorités locales compétentes et justifieront par l'exhibition
Page 560 - qui contiendrait, soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux, ou tout objet passible de droits de douanes. 11. Sont et demeurent abrogées les dispositions de toutes ordonnances antérieures concernant la taxe des lettres, journaux et imprimés échangés entre l'administration des postes de France et l'administration des postes du
Page 440 - seront réciproquement exempts de toute obligation de recourir dans les ports respectifs des Hautes Parties contractantes aux expéditionnaires officiels, et ils pourront en conséquence se servir, soit de leurs Consuls, soit des expéditionnaires qui seraient désignés par ceuxci, sauf dans les cas prévus par les lois du pays respectif aux dispositions desquelles la présente clause n'apporte aucune dérogation. Art.
Page 321 - que dessus, nous avons dérogé et dérogeons. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à ces dites
Page 422 - 11 est expressément stipulé que le prévenu ou le condamné dont l'extradition aura été accordée ne pourra être, dans aucun cas, poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, ou pour aucun fait connexe à un semblable délit, ni pour aucun
Page 420 - de conclure une convention pour l'extradition réciproque des malfaiteurs, ont, à cet effet, muni de leurs pleins pouvoirs, savoir : Sa majesté le roi des Français, le sieur Auguste marquis de Tallenay, commandeur de l'ordre royal de la Légion-d'Honneur, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire auprès des cours grand-ducales de Mecklenbourg-Schwérin, Mecklenbourg-Strélitz et d'Oldenbourg, et près des villes libres
Page 552 - Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés ou lithographies, publiés en France, en Algérie et dans les parages de la Méditerranée où la France entretient des
Page 556 - contraire faite par l'une des parties contractantes, un an avant l'expiration de chaque terme. Pendant cette dernière année, la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans pre'judice de la liquidation et du solde des comptes entre les deux administrations après l'expiration dudit