 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...particuliers pour concourir à des dépenses quelconques d'intérêt départemental ; il* Concessions n desdits chemins, et fixation du contingent annuel de chaque commune; le tout sur l'avis des consei 12° Direction des chemins de fer d'intérêt local; mode et conditions de leur construction ; traités... | |
 | France - Law - 1838 - 1116 pages
...des routes départementales ou d'autres travaux à la charge du département; 11° Sur la concession des associations,, à des compagnies ou à des particuliers , de travaux d'intérêt départemental ,} 1 2° Sur la part contributive à imposer au département dans la dépense des travaux exécutés... | |
 | 1838 - 392 pages
...dépense des routes départementales ou d'autres travaux à la charge du département; 11° Sur la concession, à des associations, à des compagnies...particuliers, de travaux d'intérêt départemental; 12° Sur la part contributive à imposer au département dans la dépense des travaux exécutés par... | |
 | Police - 1838 - 532 pages
...des routes départementales ou d'autres travaux à la charge du département ; 11° sur la concession des associations, à des compagnies ou à des particuliers, de travaux d'intérêt départemental ; 1 2° sur la part contributive à imposer au département dans la dépense des travaux exécutés... | |
 | France - 1839 - 830 pages
...dépense des routes départementales ou d'autres travaux à la charge du département (I) ; 11° Sur la concession , à des associations, à des compagnies...particuliers, de travaux d'intérêt départemental ; 12° Sur la part contributive à imposer au département dans la dépense des travaux 293 exécutés... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...dépense des routes départementales ou d'autres travaux à la charge du département ; — 11* Sur la ent devenir nécessaires, autres que les locatives....1754, 1755. 19*1. Il est dû garantie au preneur ; — 12' Sur la part contributive a imposer au département dans la dépense des travaux exécutés... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...dépense des routes départementales ou d'autres travaux à la charge du département ; 11° Sur la concession à des associations, à des compagnies...particuliers, de travaux d'intérêt départemental ; 12° Sur la part contributive à imposer au département dans la dépense des travaux exécutés... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...la vicinaiité des chemins de grande communication : en cette même qualité , il délibère sur les offres faites par des communes , des associations ou des particuliers, pour concourir aux travaux des routes; sur les projets , plans et devis de tous travaux exécutés sur les fonds départementaux... | |
 | Antoine Jules Dumesnil - Administration law - 1843 - 556 pages
...plans et devis de tous les w autres travaux exécutés sur les fonds du dépar« tement; « 11° Sur la concession à des associations, à des « compagnies ou à des particuliers , de travaux d'in« térêt départemental; « 12° Sur la part contributive à imposer au dé« partement , dans... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...la vicinalité des chemins de grande communication : en cette même qualité, il délibère sur les offres faites par des communes, des associations ou des particuliers, pour concourir aux travaux des routes ; sur les projets , plans et devis de tous travaux exécutés sur les fonds... | |
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Sur la concession, à des associations, à des compagnies ou à des particuliers, de travaux d'intérêt départemental; 12°... 
