Le pacte de famille et les conventions subséquentes, entre la France et l'Espagne: avec des observations sur chaque article |
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Common terms and phrases
acte de navigation ainfi alliances alliés articles auffi auront avantages bâtimens befoin C'eft c'eſt Capitaines cargaifon ceffer chofes civils & commerciaux commerce confédération Confeils conféquence confifcation confignation Confuls ou Vice-confuls contractantes contrebande Couronnes d'Efpagne débarquement déclaration défenfive defirer deftination difpofitions Douane effentielle Efpagnols eft convenu engagemens Espagne Eſpagnols eſt expreffions fans fe trouveront fecours ftipulés felon fera feront obligés feule foient foit fous François fubfifter fuivant guerre l'article l'Eſpagne laiffer ledit lefdits lefquels lorfqu'il lorfque Mably Maiſon Majefté Catholique Majeftés Très-Chrétienne Majeſté manifefte marchandifes marchandiſes Miniftres n'eft Nations navigation navires néceffaire OBSERVATIONS SUR L'ART occafion offenfives Officiers Pacte de Famille paffe perfonne plufieurs poffeffions poffible politiques ports pourront préféance préfente Convention priviléges prohibées Puiffance requérante Puiffance requife puiffe puiffent Puiſſance raifon réciproquement refpectifs refte requife requiſe Royaumes Siciles Souverains Stathouder tabac tion Traité d'Utrecht Très-Chrétienne & Catholique vaiffeaux vifite XXIII & XXIV XXIV du Pacte zoope
Popular passages
Page 52 - ... et sujets puissent rien faire ou entreprendre de contraire à la parfaite correspondance qui doit subsister inviolablement entre les trois couronnes. ART. XXIII. Pour cimenter d'autant plus cette intelligence et...
Page 137 - Roi , fous l'obligation & hypotheque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement , en quelque forte & maniere que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes.
Page 56 - Les sujets des hautes parties contractantes seront traités relativement au commerce et aux impositions, dans chacun des deux royaumes en Europe, comme les propres sujets du pays où ils aborderont ou résideront, de sorte que le pavillon espagnol jouira en France des mêmes droits et prérogatives que le pavillon français, et pareillement le pavillon français sera traité en Espagne avec la même faveur que le pavillon espagnol.
Page 18 - ... mille hommes de cavalerie. Dans cette différence de nombre on a eu égard à celle qui se trouve entre les troupes que la France a actuellement sur pied , et celles qui sont actuellement entretenues par l'Espagne ; mais s'il...
Page 40 - ... cessera , et à sa place succédera pour les deux couronnes l'obligation de faire la guerre conjointement en y employant toutes leurs forces ; et pour cet effet les deux hautes parties contractantes feront alors entre elles des conventions particulières, relatives aux circonstances de la guerre dans laquelle elles se trouveront engagées...
Page 132 - Espagne la contrebande, de quelque espèce que ce soit, dans l'espace de quatre lieues de distance de la frontière , seront rendus pour la première fois , avec les preuves du délit , pour être jugés selon les lois françaises. Il en sera de même à l'égard des sujets espagnols qui auront fait la contrebande en France, de quelque espèce qu'elle soit, dans l'espace de quatre lieues de distance de la frontière ; et ceux desdits contrebandiers qui auraient commis des vols, des homicides ou des...
Page 16 - Rois que la couronne qui sera requise de fournir le secours aura dans un ou plusieurs de ses ports, trois mois après la réquisition, douze vaisseaux de ligne et...
Page 56 - François j & pareillement que le Pavillon François fera traité en Efpagne avec la même faveur que le Pavillon Efpagnol. Les Sujets des deux Monarchies , en déclarant leurs Marchandifes...
Page 32 - ... frégates, et aux troupes de terre à fournir; ces forces devant être regardées dans tous les cas . et trois mois après la réquisition, comme appartenantes en propriété à la puissance qui les aura requises.
Page 54 - ... généralement traités en tout et pour tout ce qui regarde cet article , dans les pays des deux dominations, comme les propres et naturels sujets de la puissance dans les états de laquelle ils résideront.