 | 1815 - 420 pages
...des rivieres (fui dans leur cours navigable séparent ou traversent différons états. Art. I e *. LES puissances dont les états sont séparés ou traversés...régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à sa navigation. Eljes nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...francoise , conformément au sens précis de l'article huitième du traité d'Utrecht* li V Art. i08. Les puissances dont les. états sont séparés ou...régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport ît la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...d'Utrecht. • DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Navigation des rivières. 108. Les Puissances dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière...commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront, à cet elfet, des commissaires qui se réuniront au plus tard six... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...sens précis de l'article huitième du tiait<* d'Utrecht. Les puissances dont les état» font sépare ou traversés par une même rivière navigable. s'engagent...accord , tout ce qui a rapport à la navigation de cette ririère. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...des rivières qui dans leur cours navigable séparent ou traversent différens états. ,- Art. Ier. LES puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même riviere navigable , s'engagent à régler, d'un commun accord , tout ce qui a rapport à sa navigation.... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...l'article huitième du traité d'Utrecht. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Navigation des rivières. 108. Les puissances dont les états sont séparés ou traversés...accord, tout ce qui a rapport, à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...traité d'Utrecht. . VII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Art. 108. si • Navigation des rivièreSi • Les puissances dont les états sont séparés ou traversés...accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuni' ront au plus tard six... | |
 | 1815 - 420 pages
...séparent ou traversant différens états. Art. Ier. LES puissances dont les états sont séparés on traversés par une même rivière navigable , s'engagent...régler, d'un commun accord , tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...portugaise et française, conformément au sens précis de l'article huitième du traité d'Utrecht. 108. Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régfer d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de f 266 ) cette rivière. Elles... | |
 | France - 1818
...portugaise et française, conformément au sens précis de l'article huitième du traité d'Utrecht. 108. Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent h régler commun accord tout te qui a rapport a la navigation dç cette rivière. Elles nommeront,... | |
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Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès , et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. 
