Histoire du systeme des finances, sous la minorité de Louis XV. pendant les années 1719 & 1720: Précédée dún abregé de la vie du duc regent. & du sr. Law, Volumes 3-4 |
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... Arrêt du 11 Août dernier , ordonner que , fans s'arrêter à cet Arrêt , qui auroit néanmoins fa pleine & entière exécution pour les domaines ... préfent Arrêt commun pour toutes les Jurifdictions de la Province où le domaine , congéable.
... Arrêt du 11 Août dernier , ordonner que , fans s'arrêter à cet Arrêt , qui auroit néanmoins fa pleine & entière exécution pour les domaines ... préfent Arrêt commun pour toutes les Jurifdictions de la Province où le domaine , congéable.
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... préfent Arrêt fera imprimé , lu , publié & affiché par tout où besoin fera , & que copies collationnées d'icelui feront envoyées dans tous les Sièges Préfidiaux & Royaux du reffort , pour y être pareillement lu , publié & enregistré ...
... préfent Arrêt fera imprimé , lu , publié & affiché par tout où besoin fera , & que copies collationnées d'icelui feront envoyées dans tous les Sièges Préfidiaux & Royaux du reffort , pour y être pareillement lu , publié & enregistré ...
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... Arrêts , des péages , dont la perception a été fufpendue par différents feront réunis au Do Arrêts , que lesdits péages feront réunis à fon Domaine suivant l'état qui fera annexé au préfent Arrêt . Et à l'égard des péages des engagistes ...
... Arrêts , des péages , dont la perception a été fufpendue par différents feront réunis au Do Arrêts , que lesdits péages feront réunis à fon Domaine suivant l'état qui fera annexé au préfent Arrêt . Et à l'égard des péages des engagistes ...
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... préfent Arrêt fera imprimé , lu , publié & affiché tous les ans , & enregistré par - tout où befoin fera . ARRÊTÉ en l'Audience de la Police générale de la Cour , tenue a □ Palais , à Rennes , le 22 Septembre 1787 . Signé BURET . A ...
... préfent Arrêt fera imprimé , lu , publié & affiché tous les ans , & enregistré par - tout où befoin fera . ARRÊTÉ en l'Audience de la Police générale de la Cour , tenue a □ Palais , à Rennes , le 22 Septembre 1787 . Signé BURET . A ...
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... préfent Arrêt : Ordonne que le préfent Ar- rêt fera imprimé & fignifié fans délai aux Supérieurs des Maifons de ladite Société qui font dans la préfente Ville ; & dans les trois jours de la publication d'icelui , dans les Bailliages ...
... préfent Arrêt : Ordonne que le préfent Ar- rêt fera imprimé & fignifié fans délai aux Supérieurs des Maifons de ladite Société qui font dans la préfente Ville ; & dans les trois jours de la publication d'icelui , dans les Bailliages ...
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Common terms and phrases
Actionaires Actions affez ainfi Amife auffi auroit avoient avoit befoin Billets de Banque c'eft C'eſt caufe Chevalier Romain chofe cinq-cens commerce Commiffaires Compagnie des Indes Confeil confequence confiderable Controlleur crédit d'argent d'or dédié à Mr deffein déja dépenfes devoient devoit dix-mille livres Duc d'Orleans Duc Régent efpeces efprit eſt étoient étoit faifant faifoit falut fans fecret fent feroient feront fervi feulement fi-bien Finances foient foit fomme fon Confeil fortune fous fouvent fuivant fujets fur le pied grace Hiftoire j'étois jufqu'à jufqu'au l'Arrêt l'Hôtel ladite Compagnie laiffer lefdits lefquelles lets maifon Majefté marc ment Miffiffipiens mille livres Millionaires millions mois Monnoyes mouvemens n'avoit n'eft n'étoit néceffaire Négocians Octavie ordonné paffer païs Papier payemens payer perfonne plufieurs Pomponius pouvoit précedent préfent Arrêt Prince puiffe Quinquempoix refte Rentes Royaume ruë rue Quinquempoix s'eft Sejan Systême tems teurs tion toûjours Tréforier vres vûë