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" ... ou usufruitier d'un bien évalué , sur les rôles de contribution, à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire d'une... "
Précis historique de la révolution française - Page 138
by Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818
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Mercure françias, Part 1

1791 - 806 pages
...travail ; » « Et dans les campagnes , celle d'êtte propriétaire on ufufruiticr d'un bien évalué fur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de cent-cinquante journées de travail , ou d'être fermier ou métayer de biens évalués fur lis mêmes...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 103-117

France - 1791 - 894 pages
...la va'.cur de cent cinquante journée* de travail ; * Dans les vi"es an dessous de six mille ames i celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien...rôles de contribution à un revenu égal à la valeur de cei*t cinquante journées fie travail , ou d'être locitaira d'une tiil,iui«>n év«lt|éé sur...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 32

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 498 pages
...conditions nécessaires pour ètre citoyen actif, savoir; dans les villes au-dessus de 6000 ames , celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien...les rôles de contribution à un revenu égal à la valenr locale de 200 journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 33

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail. Et dans les campagnes , celle d'être propriétaire...d'un bien évalué sur les rôles de contribution à nu revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail , ou d'être fermier ou...
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La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ...

France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...usufruitier d'on bien évalué, sur les rôlesde contribution, a un reveau égal à U valeur localo ile cent cinquante journées de travail , ou d'être fermier...métayer de biens évalués , sur les mêmes rôles, a la valeur de quatre cents journées de travail. A l'égard de ceux qui seront en même temps propriétaires...
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Constitutions des principaux états de l'Europe et des États-Unis ..., Volume 3

Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1791 - 454 pages
...villes au-deflus de fix mille ames, celle d'être propriétaire ou ufufruitiet d'un bien évalué fur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cuits journées de travail, ou d'être locataite d'une habitation évaluée fur les mêmes rôles,...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 9

Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...au-dessus de six mille sm^S , celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur Us rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de doux cents journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles...
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Volume 19

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 468 pages
...an - defibus de fix mille ames , celle d'être propriétaire ou ufufruitier d'an bien évalué fur les rôles de contribution , à un revenu égal à...de cent cinquante journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée fur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent...
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., Volume 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...conditfons nécessaires pour êtra citoyen actif, savoir ; Dans les villes au-dessus de six mille ames , celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué , sur les rôles de contribution , :'i un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail , ou d'être locataire...
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Histoire de la Révolution de 1789, et de l'établissement d'une constitution ...

François Marie de Kerverseau - 1792 - 360 pages
...ville» au-deflus de fix mille ames, celle d'être propriétaire ou ufufruitier d'un bien évalué M fur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée , fur les mêmes...
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